Dictionnaire de droit foncier et de géomatique

Dictionnaire de droit foncier et de géomatique

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À propos

La géomatique regroupe l'ensemble des outils et méthodes permettant d'acquérir, de représenter, d'analyser et d'intégrer des données géographiques. Elle consiste essentiellement à collecter, traiter et diffuser ces données. Elle est donc étroitement liée à l'information géographique, qui est la représentation d'un objet ou d'un phénomène localisé dans l'espace, de même qu'au droit foncier, régissant juridiquement la matière. Le Dictionnaire de droit foncier et de géomatique est un ouvrage à la fois théorique et pratique, à visée scientifique et juridique. Son objectif est d'offrir une approche exhaustive des questions liées au terrain en France. Les mots sélectionnés permettent de mettre en oeuvre une notion courante ou délicate, de mettre en pratique en toute sécurité des procédures qu'elles soient techniques ou juridiques. Richement illustrée - schémas, documents numériques, jurisprudence, etc. -, chaque entrée présente une définition, le cadre législatif et réglementaire (entrée juridique), l'évolution technique, le fonctionnement, les domaines d'application ainsi que les intérêts pratiques de la notion (entrée technique).

Sommaire

A - Abandon - Abandon manifeste - Abattage - - Abornement - Abus - Abusus - Accès - Accession - Accessorium sequitur principale - Acquisitif - Acte de cession - Aisance de voirie - Aliénation (DIA) - Alignement - Alluvion - Acteurs publics de l'aménagement - Aménagement durable - Aménagement du territoire - Aménagement foncier - Amodiation - A non domino - AOT - Arpentage - Atterrissement - Authentique (acte) - Avulsion - ALUR (loi) - etc. B - Baie - Bail (construction / réhabilitation / emphythéotique) - Bornage - Borneur - Branche - etc. C - Cadastre - Cahier des charges - Cantonnement - Carrière - Chemins (publics, privés, ruraux) - Chemin d'exploitation - Clôture - Collectivités territoriales - Commission d'enquête - Concession d'aménagement - Concertation - Confusion - Consignation - Consolidation - Copropriété - Cours d'eau - Crue - Cujus est solum ejus usque ad caelum usque ad infernos - etc. D - Déclassement - Déguerpissement - Délaissement - Diagnostic - Distance - Division - Divisoire - Document de planification - Domaine - Domaniale (action) - Droit de rétrocession - Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - Déclaration d'utilité publique (DUP)- Droit de préemption - Droit de priorité - Documents d'urbanisme E - Eaux - Échelage - Éco-quartiers - Égout (servitude) - Élagage - Empiétement - Emprise - Enclave - Endigage - Enquêtes publiques - Entre voisins, pour la truelle, on s'accorde le tour d'échelle - Espace naturel - Espace rural - Espace urbain - Établissements fonciers - Étude d'impact - Expropriation - Extinction - Éviction - etc.

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  • EAN

    9782281132847

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    296 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    3 cm

  • Poids

    668 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Mélanie Painchaux

Mélanie Painchaux est maître de conférences au CNAM de Paris, spécialisée en droit foncier. Elle coordonne pour cet ouvrage une équipe de juristes ainsi que de scientifiques spécialisés en système d'information géographique (SIG).

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