Guide juridique pour l'élaboration des PDU

Résumé

Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu'à la loi dite « Grenelle II » de 2010. Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s'appliquant aujourd'hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en oeuvre et à l'évaluation. Pour cela, il s'appuie notamment sur l'analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s'est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU. Il s'adresse aux professionnels des transports et de l'urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l'élaboration des PDU : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l'État, bureaux d'études et représentants de la société civile et économique.

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  • EAN 9782111384033
  • Disponibilité Épuisé
  • Nombre de pages 115 Pages
  • Longueur 24 cm
  • Largeur 22 cm
  • Épaisseur 1 cm
  • Poids 755 g
  • Lectorat SPECIALISTES
  • Distributeur Cerema

Série : Non précisée

Rayon(s) : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme

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