Le Droit international public régit les interactions au sein de la communauté internationale, se concentrant sur les relations entre les États et les organisations internationales. Cet ouvrage aborde les modes de formation du droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux), les acteurs (États, organisations internationales, ONG, personnes privées), les règles régissant les relations internationales (responsabilité des États, règlement des conflits, recours à la force, maintien de la paix), et les espaces internationaux (mers, canaux, fleuves, air, espace extra-atmosphérique).Actualité en droit international public : compte tenu des différents terrains de conflit le DIP est en constante évolution. Dernièrement, la Cour internationale de justice a rendu une première décision indiquant des mesures d'urgence sur le fondement de la Convention contre le génocide : elle a ordonné à Israël d'empêcher tout éventuel acte génocidaire, et d'autoriser l'accès humanitaire à Gaza.Points forts Approche complète : l'ouvrage offre une vue d'ensemble du DIP, couvrant ses aspects fondamentaux ainsi que ses implications pratiques. Application pratique : En incluant des exemples concrets, l'ouvrage facilite la compréhension des concepts juridiques et leur application dans des contextes réels. Clarté et pédagogie : l'ouvrage, avec son approche claire et pédagogique, le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne intéressée par les questions juridiques liées aux nouvelles technologies. Réviser et faire un point actualisé Lire la suite Fermer

Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les États en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des États - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
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Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux


Synthèse ordonnée et complète : L'ouvrage offre une synthèse ordonnée et complète du droit international public. En couvrant les règles juridiques régissant les rapports internationaux entre sujets indépendants, il fournit une vue d'ensemble approfondie de ce domaine complexe du droit.

Accessibilité : Malgré la complexité du sujet, l'ouvrage parvient à rester accessible aux lecteurs. Il utilise un langage clair et concis, ce qui le rend adapté à un large public, qu'il s'agisse d'étudiants, de professionnels ou de personnes intéressées par le droit international.

Traitement des différents aspects du droit international : L'ouvrage aborde différents aspects du droit international public, tels que le droit des traités, des espaces, de la guerre, de la paix et des personnes. Cette approche exhaustive permet aux lecteurs d'acquérir une compréhension holistique du sujet.

Index alphabétique et bibliographie sélective : La présence d'un index alphabétique et d'une bibliographie sélective en fin d'ouvrage facilite la recherche d'informations spécifiques et permet aux lecteurs d'approfondir leurs connaissances en se référant à des sources supplémentaires.
Une ressource précieuse pour quiconque souhaite comprendre le droit international public. Sa synthèse ordonnée, son accessibilité, son traitement exhaustif des différents aspects du sujet, ainsi que ses outils de référence en font un compagnon indispensable pour l'étude et la pratique du droit international. Lire la suite Fermer

Un panorama complet du droit international public !

Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence.




La 17e édition du Précis de droit international public intègre les apports de la jurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années. En dépit d'un certain regain du multilatéralisme, illustré par la conclusion d'un accord international pour la protection de la biodiversité des espaces maritimes internationaux, la société internationale est plongée dans une crise de plus en plus profonde. Le mécanisme de sécurité collective mis en place par la Charte des Nations Unies, déjà profondément ébranlé par l'agression russe en Ukraine, est aujourd'hui mis à terre par le conflit au Moyen-Orient. La culture de la paix semble céder chaque jour plus avant devant les appétits territoriaux des uns et la volonté de vengeance des autres. Dans ce sombre contexte, le droit international, pourtant, résiste. Les acteurs de la société internationale le sollicitent constamment pour soutenir leurs prétentions ou dénoncer l'illicéité du comportement de certains. La justice internationale, et la Cour internationale de Justice en particulier, fait l'objet d'un engouement inégalé.


Ce panorama complet du droit international public pourra être utilement complété par le recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs). Lire la suite Fermer

49 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours et cas pratiques
des repères bibliographiques pour aller plus loin
1 index

Une étude juridique synthétique de la société internationale.


Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale.

L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux.
Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales.

Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'État, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales.

L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution. Lire la suite Fermer

Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !

Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !


La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public.

Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence.

Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse.


L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public.


Conforme à l'esprit de la collection des " Grands Arrêts ", cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental.


C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international. Lire la suite Fermer

Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).

Comprendre les grands enjeux du droit international contemporain?.


Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.

Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection HyperCours , des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage fournit en 100 fiches structurées et didactiques l'essentiel des connaissances à maîtriser en gestion : la stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de l'organisation, la communication et le système d'information, les ressources humaines, la comptabilité, la finance et le contrôle de gestion, le marketing, la vente, le management international, la logistique et la gestion de projet, l'entrepreneuriat.

La dégradation mondiale de l'environnement est rapide, profonde, multiforme.

Le droit international de l'environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l'environnement mais, aujourd'hui, sans lui on ne peut pas protéger l'environnement.

Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association ou comme citoyen n'est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ?

Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l'environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit.

Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l'environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air, climat et espace extra atmosphérique, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, déchets dangereux, pollutions plastiques et activités nucléaires, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés.

Les défis du droit international de l'environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques et surtout financiers.

Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l'environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d'une société écologiquement viable au nom de l'intérêt commun de l'humanité. Lire la suite Fermer

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit international public grâce à une approche visuelle de la matière. 20 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

Les décisions des tribunaux internationaux sont la plupart du temps d'une notable longueur (souvent plus de cent pages) et d'une remarquable richesse par le nombre de questions qu'elles sont appelées à trancher, tant sur la procédure que sur le fond. Aussi, inversant le chemin le plus ordinairement suivi dans l'exercice qui consiste à rendre compte de façon synthétique de la totalité de décisions présentées de façon chronologique, les auteurs ne sont pas partis des décisions mais des principes, règles ou concepts juridiques qui jouent un rôle fondamental dans la discipline (la protection diplomatique, les immunités ou les réserves au traité par exemple). À partir de ce choix, ont été extraits de la masse des avis et contentieux internationaux une ou plusieurs décisions mettant lesdits principes en oeuvre (ou en cause) d'une façon exemplaire et éclairante. Les décisions ne sont donc pas commentées dans leur intégralité : seule est abordée leur contribution à la compréhension d'une notion importante.

Dans un format raisonnablement restreint, les Décisions du droit international public visent à rendre accessibles à des étudiants ou à des non-spécialistes les façons exemplaires dont la pratique judiciaire ou arbitrale fait usage des grands principes du droit international, de sorte à en donner une image incarnée dans et par les différends internationaux. Tel est l'objectif auquel elles répondent.
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Cet ouvrage traite des grandes questions relatives aux institutions internationales, telles que :

- Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles sont les réformes de l'ONU envisageables ?
- À quoi servent des organisations européennes comme le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ?
- Qu'est devenue aujourd'hui l'OTAN ?
- Que peut-on dire d'organisations régionales comme l'UA ou l'OEA ?
- Quel est le rôle des ONG et des sociétés multinationales dans les relations internationales contemporaines ?
- Quelle est la différence entre la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice ?
- Quelles sont les principales caractéristiques des traités internationaux et de la coutume internationale ?

Toutes ces questions, et bien d'autres, sont abordées par l'auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique la plus récente des relations internationales. Ainsi, ce livre a pour ambition de permettre de mieux comprendre la société internationale actuelle. Lire la suite Fermer

Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage, qui s'est imposé comme une référence, s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline et de son adaptation aux rapports géopolitiques. Des problèmes classiques connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; certaines controverses idéologiques ou doctrinales sont affaiblies, d'autres s'affermissent.
La neuvième édition est entièrement mise à jour et substantiellement refondue ; certains chapitres ont été profondément remodelés, notamment ceux concernant les relations entre les systèmes normatifs, ou ceux portant sur les personnes privées et la protection de l'environnement. Malgré le foisonnement des juridictions spécialisées, il a été largement tenu compte de leur jurisprudence, qu'il s'agisse des cours régionales de droits de l'homme, des juridictions internationales pénales, de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, du Tribunal international du droit de la mer, ou des arbitrages en matière d'investissement.
Après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, l'ouvrage décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (États, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement).
L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit et aux questions que se posent tous ceux qu'intéresse le droit international. Lire la suite Fermer

Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité.
Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers.

Partie 1 - Les sujets de droit international

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la société internationale et souhaitent comprendre les règles qui la régissent. Présentant le droit international public dans ses mécanismes principaux en tenant compte de ses développements contemporains, l'ouvrage montre qu'à la logique classique articulée autour de la figure de l'État souverain se juxtapose une logique centrée sur les particuliers. L'évolution est moins venue de la mise en place d'un ordre public international, condamné à une existence virtuelle à défaut d'être supérieur aux États, que de l'émergence d'une législation internationale applicable aux particuliers qui multiplie les points de contact entre droit international et droits internes et fait évoluer le fonctionnement du droit traditionnellement applicable aux relations entre États. Lire la suite Fermer

Cette Lexifiche a vocation à fournir une synthèse du cours de droit international public. Elle vous permettra de vous familiariser avec les notions essentielles de cette discipline en présentant ses acteurs et ses normes ainsi que les questions relatives à son application.
Elle s'adresse notamment aux étudiants de L3 et aux candidats aux concours administratifs.

Depuis la fin du génocide des Tutsis au Rwanda et notamment depuis 1996, la République démocratique du Congo est en proie à des conflits armés dont les causes sont complexes et dont les enjeux sont particulièrement cruciaux sur plusieurs plans. Il s'avère que les violences sexuelles
caractérisent particulièrement ces conflits dévastateurs et constituent une véritable arme de guerre. Le droit international humanitaire ainsi que le droit pénal international sanctionnent des actes précis de violences sexuelles susceptibles d'être commis dans les conflits armés. Pour autant, le cas de la R.D.C. semble particulier car ces violences sexuelles perpétrées notamment à l'est du pays ne cessent pas de se produire depuis le début des conflits et les chiffres recensés sont même en hausse. Comment le droit interne et international répond-il à ces violences commises dans les conflits armés à l'est de la R.D.C ? Quelles sont les causes substantielles de ces conflits, de ces violences sexuelles dévastatrices et de cette omerta qui pèse sur ces évènements et phénomènes d'une gravité sans précédent ? Quelles solutions sont envisagées a fin de faire face à ces problématiques complexes, sensibles mais déterminantes sur le plan humain, international, géopolitique et géostratégique ? Cette recherche se penche précisément sur ces questions fondamentales. Lire la suite Fermer

Le conflit israélo-palestinien est ancien et ne cesse de se rappeler au monde par la violence, la souffrance et les tragédies que vivent régulièrement les deux populations. La gestion du conflit par le recours à la force est tout à la fois injuste et inefficace. Ses résultats ont conduit à des impasses tragiques. Que dit alors le droit sur ce conflit ? Les Palestiniens ont-ils droit à une patrie ? Israël occupe le territoire palestinien : y respecte-t-il les droits individuels et collectifs des Palestiniens ? Cette occupation, démarrée en 1967, est-elle légale ? Que penser des colonies israéliennes ? Pourquoi parle-t-on d'un apartheid israélien ? La justice internationale a-t-elle été saisie de ce conflit ? Les évènements étudiés vont de 1917 à l'opération du Hamas Déluge d'Al-Aqsa du 7 octobre 2023 et sa riposte israélienne Glaive de fer. Lire la suite Fermer

Ce recueil de Grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des États et des autres sujets de l'ordre juridique international dans le cadre de leurs relations mutuelles. Son objectif est de fournir au lecteur, qu'il soit praticien, universitaire ou étudiant, un accès immédiat aux textes les plus importants et aux informations essentielles les concernant (en particulier la date d'entrée en vigueur de chacun d'eux, ainsi le texte des déclarations et réserves françaises).

Second tome du Manuel de droit international public publié dans la même collection, cet ouvrage propose un aperçu clair et concis des règles du droit international encadrant l'action interne et internationale de l'État. La souveraineté de l'État fait en effet l'objet d'un encadrement international toujours plus étroit : si, traditionnellement, elle est restreinte à certains espaces - le territoire étatique - et à certaines personnes - les nationaux - elle est également, aujourd'hui, limitée en de nombreux domaines - allant du recours à la force à l'organisation politique étatique, en passant par les droits de l'homme et des étrangers. C'est à l'exposé de ces règles du droit international général et régional (européen en particulier) qu'est consacré cet ouvrage, dont chacune des neuf leçons se conclut par une étude de cas tirée de l'actualité géopolitique internationale par laquelle les modalités d'application pratique de ces règles sont exposées et précisées. L'ouvrage intéressera de manière générale toute personne soucieuse de comprendre le phénomène d'internationalisation de l'action étatique.
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Depuis plusieurs décennies, on assiste à un développement considérable du droit international. Dans ce contexte, il apparaît illusoire de prétendre connaître le détail de toutes les règles existantes, même dans un domaine particulier, qu'il s'agisse du droit des Nations Unies, des droits humains, du droit de la mer, ou encore du droit international

C'est pourquoi il paraît particulièrement important de disposer d'une méthode qui permette d'acquérir, de maîtriser et d'utiliser de nouvelles connaissances.

Ce livre a pour ambition de relever ce défi. Après avoir mis l'accent sur la diversité des approches méthodologiques, en les mettant en lien avec les options théoriques qui les sous-tendent, l'ouvrage comprend un chapitre centré sur la construction scientifique d'un sujet, l'expérience montrant que les difficultés d'une étude sont souvent dues à une conceptualisation préalable insuffisante. Sont ensuite exposés des problèmes méthodologiques plus spécifiques relatifs aux sources du droit international ainsi qu'à l'interprétation et à l'application de ce droit. Un dernier chapitre reprend quelques conseils relatifs à la rédaction d'un travail écrit.

La deuxième édition met à jour les enseignements et les nombreux exemples qui les illustrent à la date du 1er juin 2024. Lire la suite Fermer