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Entreprise, économie & droit
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Peut-on être heureux de payer des impôts ?
Pierre Boyer
- Puf
- Defis Economie
- 3 Avril 2024
- 9782130858539
Peut-on être heureux de payer des impôts ? La réponse qui s'impose semble ne pouvoir être que négative. On peut même se demander si ce titre ne constitue pas une provocation.
Pierre Boyer, sélectionné pour le Prix du meilleur jeune économiste, montre que la relation des citoyens-contribuables à leurs impôts est complexe, et qu'il est possible de vivre " heureux " dans un pays à haute pression fiscale. A la condition toutefois de connaître les fragilités du consentement à l'impôts, de ne jamais le considérer comme acquis.
A l'appui d'enquête et de résultats inédits auprès de la population française, ce livre propose des manières concrètes pour améliorer ce consentement et pour rendre peut-être moins amers d'en payer.
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Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.
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Avec ce premier livre en français destiné à un large public, le prix Nobel d'économie 2014 nous invite à partager sa passion pour cette discipline. Il défend une certaine vision de l'économie, science qui croise la théorie et les faits au service du bien commun, et de l'économiste, chercheur et homme de terrain.
C'est dire que le lecteur pénètre dans l'atelier d'un économiste et voyage à travers les sujets affectant notre quotidien : économie numérique, innovation, chômage, changement climatique, Europe, État, finance, marché... En dressant un panorama des grandes problématiques de l'économie d'aujourd'hui, Jean Tirole nous fait entrer au coeur des théories dont il est le père.
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La route de la servitude (6e édition)
Friedrich august Hayek
- PUF
- Quadrige
- 29 Mars 2013
- 9782130619536
Publié en 1944, ce manifeste libéral dénonçant les totalitarismes du XXe siècle connaîtra un succès considérable. Selon Friedrich A. Hayek il n'y a pas de différence de nature entre hitlérisme et stalinisme et il n'y a qu'une simple différence de degré entre la social-démocratie, le socialisme et le communisme, car toutes ces idéologies portent en elles une menace envers les libertés individuelles et publiques.
« Si nous voulons construire un monde meilleur, nous devons trouver le courage de prendre un départ nouveau même si cela signifie reculer pour mieux sauter » conclut-il. Il nous faut donc abandonner « la route de la servitude », dénoncée dans l'ouvrage et s'engager sur celle de la liberté.
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La révolution numérique bouleverse nos modes de vie, nos économies et nos pratiques sociales. Elle transforme aussi en profondeur notre rapport à l'information. En effet, nous sommes aujourd'hui confrontés à une masse inédite d'informations disponibles et à une concurrence généralisée des points de vue, qui s'expriment sans filtre et selon une logique peu intelligible pour les utilisateurs du web et des réseaux sociaux. Cette saturation et cette dérégulation du marché de l'information en ligne mettent à rude épreuve nos capacités de vigilance intellectuelle, ce qui nous rend davantage perméables aux fausses informations. Désinformation, infox... : les vocables se multiplient pour désigner ces fausses nouvelles qui circulent en ligne et sont susceptibles d'influencer nos attitudes, nos comportements, mais aussi notre représentation du monde environnant, au risque de faire émerger des réalités parallèles et de voir disparaître l'espace commun nécessaire à la confrontation des opinions, des idées et des valeurs : autrement dit, à la vie démocratique.
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Manuel d'introduction historique au droit
Jean-Marie Carbasse
- Puf
- Droit Fondamental
- 26 Juin 2024
- 9782130864745
Les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes et ses règles ne sont pas nés d'hier, de la volonté arbitraire d'un législateur. Le Code civil de 1804 qui, pour partie, s'applique encore de nos jours, plonge de profondes racines dans le passé. Le droit français, les autres droits européens, sont les héritiers d'une longue histoire. Même en laissant de côté les manifestations les plus anciennes de l'idée de justice, et à ne considérer que les apports antiques dont nous sommes directement tributaires, l'histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome. Ce sont les Romains qui ont posé les fondements sur lesquels se sont édifiés tous les droits actuels de l'Europe, du moins de l'Europe continentale. C'est dire qu'il faudra remonter le cours du temps sur vingt-cinq siècles. Puis le redescendre, jusqu'à nos jours. Il va de soi que l'on ne pourra pas, dans un enseignement de type introductif, entrer dans tous les détails d'une évolution très complexe. On s'en tiendra aux grands traits, aux lignes de faîte. Il faudra évidemment simplifier, quitte à remettre des analyses plus complètes à des cours spécialisés qui auront lieu plus tard : les études juridiques durent au moins quatre ans.
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Le décrochage français : Histoire d'une contre-performance politique et économique, 1983-2017
Félix Torres, Michel Hau
- PUF
- 24 Avril 2024
- 9782130863014
Affaissement, déclin, déclassement, suicide : les qualificatifs ne manquent pas pour qualifier la contre-performance de la France depuis 40 ans. A la différence de la plupart des pays développés et émergents, la France s'est enlisée durablement dans une série de domaines clés : désindustrialisation, commerce extérieur, chômage de masse, désespérance sociale...
On trouve ici la première explication d'ensemble de ce phénomène, qui contraste avec la période faste des Trente Glorieuses. Le recul français est d'abord la conséquence d'un virage manqué qui aurait adapté le modèle de croissance français à la crise des années 1970, puis à l'ère d'un monde globalisé. Alors que la plupart de nos voisins européens se sont insérés dans l'échange international et ont augmenté le taux d'emploi de leur population, la France et ses élites se sont enferrés dans des choix politiques et économiques erronés : politique de la demande favorisant les producteurs étrangers, impôts de production décourageant l'offre, alourdissement continu d'un État-providence devenu le brancardier d'une crise sociale structurelle.
Le décrochage français nous donne à comprendre les raisons de cette adaptation si difficile et de réformes si souvent impossibles. -
L'une des fonctions classiques du droit est de rendre possible la coexistence entre les membres de la société. La crise environnementale fait apparaître l'une de ses fonctions encore plus essentielles : veiller à ce que le monde reste habitable. Le droit de l'environnement a-t-il les ressources techniques et conceptuelles adaptées pour le garantir ? L'auteur proposedes pistes différentes. En premier lieu, le droit peut créer des droits et les conférer à des entités naturelles non-humaines. Elles acquièrent alors une représentation légale. Ce mouvement a pris une importance internationale dans les dernières années. D'autres pistes internes sont à étudier. Des domaines du droit a priori étrangers à la protection de l'environnement peuvent y contribuer de manière innovante : les droits de succession, si l'on considère la terre comme possédant ses occupants plutôt que l'inverse ; le droit de la santé, si l'on considère l'air que l'on respire comme un prolongement de notre corps ; ou le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux productions de la nature. Ce livre montre comment le droit contient les ressources d'une relation renouvelée avec les entités de la nature.
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En 2020, Emmanuel Macron proposait à Jean Tirole et Olivier Blanchard de constituer une commission indépendante pour plancher sur les défis du futur. Cette commission internationale de vingt-quatre éminents économistes produisit un rapport portant sur trois défis structurels pour l'économie mondiale : le changement climatique, les inégalités et l'évolution démographique. Ces défis sont existentiels mais leur horizon temporel - leurs effets immédiats sont beaucoup plus faibles que leurs effets à long terme - invite à la procrastination. Pourtant, des solutions existent, même si elles sont parfois coûteuses ou difficles à mettre en place. Cet ouvrage, destiné à un très large public, est un résumé des conclusions de cette commission. Elles nous concernent tous. Au-delà de la stricte rationalité économique, la commission s'est attachée à prendre en compte les perceptions de la population car sans acceptabilité politique, une réforme, même souhaitable, est promise à l'échec. Pour chacun de ces trois défis, la commission recommande donc non pas une réforme isolée, mais un ensemble de réformes, complémentaires et multidimensionnelles. Il est urgence de penser le long terme.
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Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les États en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des États - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
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D'Athènes à Dublin, de Séville à Helsinki, le pouvoir des entreprises fascine les hommes politiques, les lois du marché intriguent les chercheurs, la corruption et la pauvreté émeuvent les artistes. Cristina Peicuti propose de revenir aux textes de grands penseurs européens pour saisir comment ils ont appréhendé l'économie au fil des siècles. L'auteur entreprend d'éclairer l'histoire des grands courants de cette discipline par le biais d'une centaine de citations d'économistes, de philosophes et de poètes.
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Droit des obligations Tome 1 : contrat et engagement unilatéral
Muriel Fabre-Magnan
- Puf
- Themis : Droit
- 3 Juillet 2024
- 9782130864707
En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.
Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début dela licence.
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Les grandes décisions de la jurisprudence civile
Romain Boffa, Bernard Haftel, Philippe Chauvire, Anne Etienney-de sainte marie, Astrid Marais, Sejean-Chazal
- PUF
- Themis
- 16 Octobre 2024
- 9782130735434
Le droit, en général, et le droit civil, en particulier, sont faits de grandes décisions qui sont entrées dans la mémoire des juristes : l'arrêt Clément-Bayard, l'arrêt Jand'heur, l'arrêt Jacques Vabre, l'arrêt Baldus, l'arrêt Mennesson... Le présent livre a pour ambition de les présenter et les commenter, de manière synthétique et pédagogique, tout en apportant une réflexion critique nécessaire. Même s'il contient les arrêts les plus classiques de la matière, l'ouvrage rend compte de l'évolution contemporaine du droit civil : transformation de la Cour de cassation en Cour suprême du droit privé, européanisation du droit civil, avec la montée en puissance de la CEDH, des droits fondamentaux et du contrôle de proportionnalité. Le livre, qui se concentre sur les deux premières années de licence, est destiné aux étudiants qui préparent leurs commentaires d'arrêt, ainsi qu'aux universitaires et aux praticiens qui souhaitent disposer d'un panorama critique des grandes décisions de la jurisprudence civile.
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Quel jugement porter sur l'inflation?? Comment expliquer le chômage?? Quelles justifications apporter à l'intervention étatique?? À ces questions incontournables pour quiconque s'intéresse à l'économie, il manquait un manuel dense et complet qui permette de les appréhender de manière synthétique. Le Précis d'économie répond précisément à ce besoin, en exposant les principaux débats et résultats qui parcourent la science économique contemporaine. Par sa présentation claire et sa dimension à la fois théorique et empirique, ce manuel fournit les connaissances indispensables pour disserter ou préparer un oral d'économie.
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Les formes premières du droit en Occident Tome 2 : le sacré et le juridique
Robert Jacob
- Puf
- 1 Mai 2024
- 9782130864288
Ce que les Romains ont nommé ius fut d'abord une parole jurée. C'était le serment que l'on prononçait à l'issue d'un sacrifice, au moment de l'abattage de la victime animale, afin de lier dans une norme commune tous les participants. Telle est la thèse développée dans le premier volume de cette quête des formes premières du droit (La parole impérieuse, Paris, PUF, 2020).
Ce livre-ci poursuit l'enquête dans l'analyse de la relation de deux formes originaires, du sacré et du juridique, appréhendées comme deux constructions rituelles connectées. La première est la matrice de la seconde. Elles s'éclairent mutuellement. Dans sa forme spécifiquement romaine, le sacré est indissociable du sacrifice. Est sacré ce qu'effectue l'action sacrificielle et tout ce à quoi elle touche, les choses et les concepts. Les notions de sacré, saint, profane, en procèdent. Elles ont fait l'objet d'un réexamen, en même temps que se précisait leur articulation avec un ordre juridique en gestation.
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Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
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Comment une multitude de réseaux islamistes sont-ils parvenus à constituer des enclaves idéologiques à l'intérieur des quartiers populaires ? L'enquête événement de Bernard Rougier nous plonge au coeur de ces espaces et nous révèle la manière dont un collectif religieux islamiste se construit au jour le jour dans - et souvent contre - la société française. Elle décrit également la rencontre entre les logiques idéologiques musulmanes et les logiques sociales et politiques françaises qui ont permis à des foyers idéologiques et institutionnels situés au Proche et Moyen-Orient arabe ou au Maghreb de diffuser avec succès leurs conceptions de l'islam dans les banlieues des grandes métropoles françaises et européennes.
L'ouvrage documente le fonctionnement des réseaux islamistes dans plusieurs communes (Aubervilliers, Argenteuil, Tremblay-en-France, Mantes-la-Jolie par exemple) où se nouent des sociabilités militantes profondément intégrées dans la vie des quartiers. À la façon du communisme municipal des années 1950, des écosystèmes islamistes maillent l'espace local, en combinant diverses matrices de sociabilité, dans les lieux de culte, les espaces de consommation, de loisir, de vie (logements sociaux, foyers d'immigrés) ou d'activités professionnelles (agents de sécurité, employés de mairie, chauffeurs de bus). Lieu emblématique, la prison offre enfin un prisme exceptionnel pour comprendre ces dynamiques globales dans un espace confiné.
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Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial.
L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours).
L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.
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Cet ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit. Il s'efforce d'abord d'exposer une sorte de grammaire juridique des droits et libertés fondamentaux : il s'agit, par-delà la diversité des branches du droit concernées, de s'efforcer de les définir, d'en faire ressortir les caractères, d'exposer les linéaments de leur régime juridique et d'envisager leurs différents systèmes de garantie. Il s'attache ensuite à décrire et à expliquer le régime juridique de chacun d'entre eux. L'objectif est d'en présenter l'actualité et les éléments structurants et essentiels.
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Le luxe connaît de grands bouleversements qui sont autant de défis et de ruptures à traverser : digitalisation, renversement du rapport de force avec le client, organisations internationalisées, nouvelles chaînes de valeur t enjeux du développement durable... Le luxe doit sans cesse se réinventer, au point que sa définition semble de plus en plus insaisissable.
Ce livre, par un travail rigoureux, définit et distingue les concepts qui traversent le luxe en prenant soin d'en comprendre les racines comme les enjeux futurs. Avec un plan simple qui permet à tout étudiant en marketing ou stratégie de s'y retrouver, mais avec une réflexion approfondie qui captivera les professionnels du secteur, l'ouvrage livre les secrets de la fabrique du luxe avec clarté. C'est à un voyage de philosophie du marketing auquel nous invite l'auteure, qui analyse chacun des éléments classiques du mix marketing pour en disséquer la réalité contemporaine dans le luxe à l'aide de nombreux exemples. -
Le droit - du moins pour ceux qui le pratiquent - est affaire de décisions. Vient toujours le moment, essentiel entre tous, où ceux qui disent le droit - le juge, le législateur - doivent trancher entre des arguments pour et des arguments contre . Là où la raison ne porte plus, ils doivent faire oeuvre de volonté.
Certaines de ces décisions sont décisives : elles contribuent à une réorientation notable de la matière sur laquelle elles statuent. D'autres ne constituent qu'un maillon dans une chaîne déjà longue. Certaines sont convaincantes, d'autres discutables. Il en est de courtes, faussement simples. De bons vieux arrêts de principe côtoient de jeunes recrues révolutionnaires.
Le droit civil est l'une des disciplines centrales du droit français. De la première année de Licence jusqu'au Master, entre 8 et 10 semestres d'études lui sont consacrés. Les 65 décisions présentées et commentées ici sont regroupées en autant de Leçons correspondant à chacun de ces semestres.
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Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le « parcours » normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
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Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.
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Manuel de droit de la faillite
François-Xavier Lucas
- PUF
- Droit Fondamental
- 2 Octobre 2024
- 9782130857280
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc , conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.
D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
