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PAPETERIE & BEAUX-ARTS 
Pedone
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Le droit contre la guerre ; l'interdiction du recours à la force en droit international contemporain
Olivier Corten
- Pedone
- 15 Janvier 2020
- 9782233009609
L'objectif du présent ouvrage est de montrer que, en dépit des évolutions qu'il a pu connaître depuis la fin de la guerre froide -en particulier avec le rôle croissant joué par le Conseil de sécurité-, le régime juridique établi par la Charte des Nations Unies reste fondé sur un véritable jus contra bellum (un « droit contre la guerre »), et non sur le jus ad bellum qui caractérisait les périodes antérieures.
Cette nouvelle édition est le fruit d'un travail considérable, lié à la prise en compte de nouveaux précédents comme ceux de la lutte contre l' « Etat islamique » en Irak ou en Syrie, ou les conflits en Ukraine ou au Yémen, pour ne reprendre que les plus connus d'entre eux. Une telle pratique étatique n'a pas manqué d'agiter les débats doctrinaux, exposés dans un chapitre méthodologique entièrement révisé. La réflexion menée sur cette base a aussi suscité certaines adaptations des positions défendues au sein du présent ouvrage, spécialement dans le domaine de l'intervention consentie et de la question de la définition même de la « force », notamment dans le contexte des exécutions ciblées et des cyber-opérations. Quant à la question de la légitime défense, elle continue à susciter des controverses aigues qui, pour l'heure, n'ont pas donné lieu à un consensus suspeptible de dépasser une interprétation restrictive qui découle des textes acceptés par les Etats et interprétés par la Cour internationale de Justice.
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Charte des Nations Unies et Statut de la Cour Internationale de Justice ; textes officiels
Collectif
- Pedone
- 15 Avril 2015
- 9782233007483
Textes officiels de la Charte des Nations Unies et du Statut de la Cour Internationale de Justice.
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Traité de droit international des droits de l'homme
Ludovic Hennebel, Hélène Tigroudja
- Pedone
- 25 Octobre 2018
- 9782233008862
Le droit international des droits de l'homme est devenu, en quelques décennies, un domaine incontournable du droit international public, voire un modèle de référence de la pensée juridique internationaliste. Le saisir dans sa globalité, dans ses nuances et insuffisances ainsi que dans sa pluralité, tel est l'objet du présent ouvrage. Ce dernier retient une méthode globale comparant les divers systèmes de protection, universel et régionaux, et nourrie par l'analyse systématique des textes et des jurisprudences.
L'ouvrage est structuré autour de quatre axes principaux. Le premier porte sur les fondements du droit international des droits de l'homme, et met en exergue ses composantes théoriques, sa formation en droit positif ainsi que les rapports qu'il entretient avec les autres branches du droit international public. Le deuxième présente l'ingénierie du droit international des droits de l'homme, et étudie les ressorts de son architecture institutionnelle aux plans universel (Nations Unies) et régionaux (Conseil de l'Europe/Union européenne, Organisation des Etats américains, Union africaine, Ligue des Etats arabes, Association des Etats de l'Asie du Sud-Est), ses mécanismes de protection, ainsi que les modes de contrôle contentieux et non-contentieux. L'interprétation des droits et libertés internationalement garantis forme la troisième partie de l'ouvrage. Y sont étudiées tant les règles qui guident l'interprète dans son office que les interprétations matérielles de chaque droit et liberté dans les différents ensembles de protection. Le quatrième axe porte sur les conséquences juridiques qui naissent de la violation par l'Etat de ses obligations en matière de droits de l'homme, et en particulier sur les réparations des préjudices subis et le suivi des décisions rendues sur la base d'une action contentieuse internationale.
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Droit aérien : souveraineté et liberté dans la troisième dimension
Pascal M. Dupont
- Pedone
- 1 Juin 2022
- 9782233010124
Comment est organisée et comment fonctionne l'aéronautique civile ?
Quelles sont les libertés de l'air proclamées par la Convention de Chicago ?
Quel est le statut de l'aéronef ? Quel est le cadre juridique applicable aux aéronefs d'Etat dans les conflits armés contemporains ? Comment est organisé l'espace aérien et en quoi consiste le Ciel unique européen ? Qu'est-ce que l'Agence européenne de la sécurité aérienne ? Quel est le rôle des aéroports et des compagnies aériennes dans l'économie du transport aérien ? Quelles sont les conditions d'emploi et de travail du personnel navigant ? Comment sont assurées la sécurité et la sûreté dans l'aviation civile ? De quels droits dispose le passager aérien dans l'Europe du début du 21ème siècle ?
Ce manuel de droit aérien s'efforce d'apporter des réponses claires à des questions réputées complexes en mettant en perspective les normes de l'OACI, du droit européen de l'aviation civile et du droit interne français. Il comporte trois parties et douze chapitres consacrés au cadre institutionnel du droit aérien, au droit de la navigation aérienne et du transport aérien. Destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels de l'aéronautique, il vise à permettre à tous les francophones de comprendre l'environnement juridique de la troisième dimension. -
Comment comprendre l'architecture du droit international qui repose sur de grands principes unificateurs gardés par le juge international, mais embrasse une multitudes de normes et systèmes qui tendent au contraire à le fragmenter ? Tel est l'un des principaux sujets de réflexion de Pierre-Marie Dupuy qu'on trouve développé dans plusieurs articles de ce recueil qui révèlent une constance admirable que son Cours général à l'Académie de droit international avait mise en évidence et qui justifient le titre de cet ouvrage qui, cependant, ne se limite pas, loin de là, à ce questionnement mais offre au lecteur un florilège d'écrits qui relèvent tant de la technique que de la théorie, de l'histoire et de la philosophie du droit. Il y a en somme une unité de pensée de l'auteur dans la diversité de ses objets d'attention et analyses.
Un autre facteur d'unité remarquable est le fait que l'auteur n'entend pas, ni n'a jamais entendu, s'enfermer dans une étude purement juridique du seul univers juridique international. Trop conscient que, s'il existe bien un ordre juridique international, le monde est plongé dans un désordre politique international, Pierre-Marie Dupuy ne cesse de réfléchir à cette inadéquation entre cet ordre juridique et ce désordre politique, entre une promesse de paix et d'humanité et la prévalence des conflictualités. Il s'agit de montrer, d'une part, que celle-ci n'est pas si importante que certains se plaisent à le dire, le droit international s'adaptant à ce qui lui est extérieur, et surtout d'accepter de traiter le droit international pour ce qu'il est, un système dont l'efficacité est tributaire de facteurs qui lui sont extérieurs et de l'analyser au regard de ceux-ci.
Pierre-Marie Dupuy n'a jamais pu se contenter de décrire le droit international, mais invite toujours à le comprendre sans hésiter à le critiquer et simultanément à en découvrir les promesses. Et s'il veut croire à ces dernières, passant incessamment du monde des idées à celui de la pratique, l'auteur reste lucide et montre leurs limites, comme pour mieux les dépasser.
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Introduction au droit international ; formation, application, exécution
Carlo Santulli
- Pedone
- 1 Octobre 2013
- 9782233006950
Considéré volontiers comme un droit distant, cantonné aux salons feutrés des diplomates, le droit international s'occupe au moins tout autant des affaires bruyantes de la vie quotidienne, aussi "banales" que le statut fiscal des revenus perçus à l'étranger, les garanties du gardé à vue, les délits de presse, le licenciement ou l'affranchissement des courriers postaux. Et si on l'imagine parfois comme le droit "bon et bafoué" qui voulait proscrire la guerre et promouvoir le développement, c'est qu'on le connaît mal.
Le droit international n'est pas toujours grand, et il est rarement gentil, mais il est certainement utile de le connaître car aucun domaine de la vie sociale des hommes ne lui échappe désormais. En effet, il n'existe pas une sorte de "matière internationale" dans laquelle il serait confiné : du commerce international aux affaires pénales, du procès civil à la fiscalité internationale, des médias à l'industrie, des relations de travail à la protection des brevets, ou à la pêche du sébaste, le droit international conquiert chaque jour de nouveaux espaces réglementaires.
L'objet d'une introduction au droit international ne peut donc pas être la description, même sommaire, de l'ensemble immense et grandissant des règles du droit international, mais plutôt l'étude de ses techniques de formation, d'application et d'exécution. Leur compréhension permettra à chacun, praticien ou citoyen cultivé, respectivement de l'utiliser ou de l'évaluer.
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Instrument novateur et inédit, lointain aboutissement des efforts de la société des Nations entre les deux guerres mondiales, le traité sur le commerce des armes a été adopté « à l'arraché » par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. conclu au terme de dix-sept ans de réflexion et de négociation, il a constitué pour la communauté internationale l'un des plus importants chantiers juridiques de ce début de siècle.
Cet ouvrage inscrit le tcA dans le contexte du commerce mondial des armes, dont il livre les principaux paramètres. il étudie la genèse du nouveau traité et retrace les rebondissements qui ont précédé son adoption. surtout, il constitue pour le juriste, pour les acteurs de la défense et pour les industriels de l'armement un outil précieux, en analysant rigoureusement les dispositions du tcA et leurs implications, et en les comparant avec les conventions existantes qui régissent le contrôle des armements et l'interdiction de certaines armes.
Rapidement devenu opérationnel, le traité sur le commerce des armes permettra-t-il d'atteindre les objectifs fixés par ses promoteurs : contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité, réduire la souffrance humaine et promouvoir la coopération, la transparence et la confiance entre les États? Parviendra-t-il à fédérer l'inde et la russie, qui campent sur leur hostilité, la chine, qui demeure dans l'attentisme, et les Etats-unis, dont la signature tardive n'implique nullement qu'ils ratifieront le tcA ? Exercera-t-il, en définitive, l'influence espérée sur le commerce des armes ? telles sont aussi les questions auxquelles ce livre s'attache à répondre, anticipant ainsi les années à venir.
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Pensé et compilé sous la responsabilité complice de Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel et Muriel Ubéda-Saillard.
En clin d'oeil amical à Alain Pellet.
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Le droit aérien est un droit discret et peu étudié dans les universités, ou du moins dans des masters très spécialisés. Il est par essence international, car sa nature s'y prête fortement. à ce titre, est-il possible de parler d'un droit aérien spécifiquement africain ? Une région comme l'Afrique peut-elle se prévaloir d'une originalité dans ce domaine au point d'ignorer le droit aérien international ? à ces interrogations légitimes, il importe d'emblée de souligner que la dimension internationale du droit aérien est acquise. Elle souffre d'aucune contradiction dans la doctrine aérienne. En témoignent ses sources internationales uniformes auxquelles les états africains sont partis tant en tant qu'acteur qu'en tant que sujet. Pour autant, le droit régional ne démérite pas par rapport au droit international dans le droit aérien. L'Afrique a su se doter d'institutions originales prenant en charge l'aviation civile. Cet ouvrage vise à faire sortir la nature internationale du droit aérien et la spécificité de l'Afrique dans le domaine. Il est destiné aux étudiants, chercheurs, avocats, experts, organismes régionaux et internationaux ( OACI, CAFAC, ASECNA, OHADA, AAMAC, UA... ), compagnies aériennes et tous ceux qui évoluent dans le domaine aérien.
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Le Dictionnaire de l'actualité internationale vise à décrypter les expressions employées par les médias et acteurs de l'actualité. De l'« agenda » au « théâtre des hostilités » en passant par les « fake news » ou la « ligne rouge », près de 300 entrées, rédigées par des universitaires et des praticiens, structurent cet ouvrage collectif.
Les expressions traitées correspondent à des lieux communs (Appeler à, Déplorer, Féliciter, Saluer...), des formules récurrentes (Feuille de route, Homologue, Impasse, Zéro tolérance...) ou des concepts et notions dont la signification a été affectée par des discours réducteurs (Crise, Démocratie, Guerre, Finance...).
Chaque entrée, rédigée avec un souci d'accessibilité aux non-spécialistes, intègre des exemples tirés de la pratique contemporaine et des citations issues d'une variété de médias : presse écrite, radio, télévision et sites internet d'information. Les discours, communiqués, tweets et références issues de la culture populaire sont également mobilisés pour souligner les représentations contrastées du droit international et des relations internationales. Les éclairages ainsi apportés aideront les lecteurs à se forger un esprit critique face au traitement par les médias des faits d'intérêt international.
L'ouvrage est conçu à destination des étudiants, universitaires, praticiens, journalistes et plus généralement des personnes qui s'intéressent à l'actualité internationale.
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Les nouvelles formes de criminalité internationale
Anne-Laure Chaumette, Raphaelle Parizot, Collectif
- Pedone
- 1 Mars 2021
- 9782233009746
Nées de l'apparition de nouveaux lieux déterritorialisés (Internet), d'une attention nouvelle portée à des biens communs (l'environnement) ou à des idéologies meurtrières nourries par des foyers de conflit lointains (les terrorismes contemporains), de nouvelles formes de criminalité internationale viennent brouiller les repères des juristes. Souvent analysées dans des études sectorielles, elles n'avaient pas encore été appréhendées de manière globale au prisme du seul droit international pénal/droit pénal international. Or, de nombreuses questions se posent tant en termes de qualification des actes que d'engagement de la responsabilité de leurs auteurs. Le colloque organisé à l'Université Paris Nanterre par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et le Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC) avait pour objectif d'apprécier si et comment ces nouvelles formes de criminalité internationale affectent le droit international pénal/droit pénal international. Proposant une méthodologie innovante, faisant travailler ensemble un(e) juriste internationaliste et un(e) juriste pénaliste, les actes de ce colloque ont permis de faire se rencontrer et discuter différents chercheurs autour de thématiques communes. Le lecteur saura trouver dans cet ouvrage les réponses parfois convergentes, parfois divergentes qu'offre le droit international pénal/droit pénal international pour répondre aux défis posés par ces nouvelles formes de criminalité.
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La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
Alexandre Hermet
- Pedone
- 10 Septembre 2021
- 9782233009906
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La question islamique devant le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies
Yadh Ben Achour
- Pedone
- 10 Mars 2022
- 9782233010018
Cet essai se propose d'examiner les positions du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies sur les lois et les pratiques juridiques et sociales des pays musulmans et leur degré de conformité ou de compatibilité avec le Pacte sur les droits civils et politiques. La complexité de cette question découle des multiples enjeux, intérêts et conflits que l'islam engage devant les instances contentieuses internationales, entre les musulmans eux-mêmes, entre droit révélé et droit séculier, entre droits de l'Homme et droits de Dieu, entre Texte de l'islam et pratiques coutumières, entre charia et droit moderne.
La conclusion de l'auteur est que le Comité a su respecter un juste équilibre entre les impératifs de la protection de l'islam, particulièrement dans les pays où l'islam est minoritaire, et les impératifs de contrôle et de sanction des comportements ou des législations islamiques attentatoires aux droits et libertés consacrées par le Pacte.
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La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales : actes du colloque international de Nice, 3 et 4 juin 2021
Julie Tribolo-Ferrand
- Pedone
- 25 Novembre 2022
- 9782233010230
Notion extra-juridique aux déterminants largement subjectifs et mouvants, concept « insaisissable » même pour certains, la confiance est de ces problématiques auxquelles le juriste se heurte pourtant quotidiennement dans sa pratique. Appréhendée le plus souvent à l'aune des seuls concepts de sécurité juridique et de droit au procès équitable - qui participent sans nul doute de la confiance dans la justice et le droit mais ne sauraient à eux seuls la résumer - elle demeure aujourd'hui dans une large mesure un impensé du droit.
A l'heure où les fondations de la société internationale, telles qu'elles furent posées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, paraissent vaciller face à l'égoïsme des États, où le multilatéralisme et la coopération internationale tendent à céder le pas face au « chacun pour soi », justifiant entre autres la remilitarisation des États et le retour de la guerre en Europe, il nous aura paru nécessaire de nous interroger sur les instruments dont dispose le juge international pour créer, au-delà de la simple garantie de leurs droits fondamentaux, de la confiance entre les acteurs internationaux et s'acquitter ainsi avec succès de sa tâche de règlement pacifique des différends. Parce qu'elle pose les « règles du jeu » du procès, qu'elle définit les conditions auxquelles les uns et les autres acceptent d'accorder leur confiance et de reconnaître la validité du résultat, la procédure encadrant les interactions entre le juge et les parties devant les différents fors internationaux ne pouvait manquer de s'imposer comme un angle d'étude essentiel de notre problématique. -
Un droit international français ? pratiques françaises du droit international : actes de la 6ème journée de droit international de l'ENS
Nathalie Clarenc Bicudo, Florian Couveinhes Matsumoto, Raphaëlle Nollez-Goldbach, Anne-Thida Norodom
- Pedone
- 10 Décembre 2022
- 9782233010278
A l'heure où se rencontrent les courants contraires de la banalisation de l'application des règles internationales, et de la remise en cause de leur primauté en droit national, les organisatrices et l'organisateur de la 6ème Journée de Droit international de l'École normale supérieure ont estimé opportun de revenir sur la pratique française en matière de droit international, tant en amont et lors de sa formation (déclarations diverses, négociation, conclusion et ratification des traités) que lors de son application ou, mieux, de ses usages par les différents organes de l'État français (législateur, juge judiciaire, juge administratif, etc.).
Classique, ce thème l'est certainement. On peut néanmoins le voir, non pas comme un regard nostalgique et autocentré, mais comme une contribution venue de France au vaste mouvement contemporain d'interrogation relative d'un côté aux foreign relations laws et de l'autre - un peu plus indirectement - au comparative international Law, c'est-à-dire aux versions nationales du droit international, et aux interrogations sur la montée en puissance d'un authoritarian international Law.
Le sujet intéresse le droit international public mais aussi d'autres disciplines, notamment le droit constitutionnel, le droit international privé et le droit administratif. L'introduction générale rassemble donc les points de vue de spécialistes de ces disciplines à cet égard. Des questions plus circonscrites et plus techniques sont abordées ensuite, du point de vue de juges, administrateurs, jurisconsultes livrant ici leur expérience sur la façon dont, sur le terrain, le droit international est mobilisé dans l'exercice de leur mission.
L'ensemble montre la prépondérance des pouvoirs présidentiel et ministériel, le peu de marge de manoeuvre du Parlement dans la conduite des affaires étrangères, et également le caractère intéressé et en tout cas sélectif des emplois et interprétations des énoncés internationaux par le législateur et par les juges.
Un constat qui n'étonnera pas l'habitué des pratiques juridiques internes ? Certes, mais également une somme d'informations rares et souvent de première main, qui font prendre conscience des transformations connues par les textes lorsqu'ils se rapprochent de leur consécration « positive » ou de leurs destinataires, et des manières dont citoyen.ne.s ou parlementaires pourraient participer davantage qu'ils et elles ne le font aujourd'hui à leur élaboration et à leur application. -
Droit international des espaces : Morceaux choisis
Giovanni Distefano
- Pedone
- Cours Et Travaux
- 5 Novembre 2022
- 9782233010216
Études Internationales par un auteur passionné, et désormais au lecteur. Objet de revendications et de tentatives corrélatives de qualification et de classement, le « droit international des espaces » est au coeur des préoccupations de la doctrine moderne du droit international. L'IHEI y consacrait aussi d'ailleurs le dernier numéro de ses « Grandes pages », à paraître prochainement. Branche du droit international public général ou ordre spécial autonome ? L'auteur penche pour la première voie et nous invite à le suivre avec méthode dans les méandres d'un sous-système complexe.
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Selon le Haut-Commissariat pour les Réfugiés des Nations Unies, le seuil symbolique des 100 millions de personnes contraintes de se déplacer sera atteint à la fin de l'année 2022. La plus grande part se déplace au sein de leur État, mais ce sont malgré tout plus de 30 millions de réfugiés et demandeurs d'asile qui en auront franchi les frontières. La principale cause de ces déplacements est la violence suscitée par les conflits armés. Parmi les premiers pays d'origine, on retrouve, par exemple, depuis plusieurs décennies l'Afghanistan, l'Irak, la Syrie, la Somalie, les Soudans, l'Éthiopie ou encore l'Érythrée et, en son temps, le Sri-Lanka. Sur le continent européen, les Balkans hier et l'Ukraine aujourd'hui illustrent également l'ampleur des mouvements de population que les conflits armés entraînent systématiquement.
Que ce soit en tant qu'États d'origine, États de transit ou États d'accueil, aucune région du monde n'échappe au phénomène. Pour autant, bien que les membres de la communauté internationale s'accordent sur le constat, ils peinent à se coordonner pour satisfaire le besoin de mise à l'abri de ces personnes. Il n'est par ailleurs pas certain que les instruments internationaux et régionaux destinés à leur accorder une protection permettent de correctement appréhender les demandes d'asile présentées par celles et ceux qui fuient les conflits armés qui se sont développés depuis la fin du second conflit mondial et intensifiés à partir des années quatre-vingt-dix. Caractérisées par l'effritement du pouvoir étatique, par la diversification et la multiplication des belligérants et de leurs motivations, par la confusion entre les acteurs et les victimes de la violence armée, ces « nouvelles conflictualités » (conflits non-internationaux, « guerres asymétriques », « guerres civiles », ou encore « guerre contre le terrorisme ») ne sont en effet pas seulement un défi pour le droit humanitaire, elles le sont également pour le droit des réfugiés et de l'asile.
Ce sont ces différents aspects de la protection des exilés de guerre qu'étudient les auteurs - universitaires et praticiens, juristes et politistes - réunis ici à l'initiative du projet ANR « Refwar ». -
élévation du niveau de la mer et droit international : de l'adaptation à l'action
Valérie Boré Eveno
- Pedone
- 10 Décembre 2022
- 9782233010254
Selon les derniers rapports du GIEC, la hausse du niveau des océans s'est profondément accélérée ces dernières décennies et pourrait dépasser un mètre d'ici la fin du siècle, avec des répercussions dramatiques pour les habitants des zones côtières de basse altitude et des petits États insulaires, mais aussi pour la communauté internationale dans son ensemble. De nombreux êtres humains, habitats, territoires et sites classés sont ainsi menacés par le phénomène de la montée des eaux. Si cette évolution préoccupe de plus en plus les scientifiques, à l'instar des États les plus directement touchés et de leurs populations, elle soulève aussi un certain nombre de questions de droit international, comme en témoignent les travaux menés sur ce thème depuis 2012 dans le cadre de l'International Law Association ou encore son inscription, en 2018, au programme de travail à long terme de la Commission du droit international.
Le colloque qui s'est tenu le 15 juin 2021 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes - dont les actes font l'objet du présent ouvrage - a permis de réunir des spécialistes de différents domaines du droit international concernés par cette problématique, qu'il s'agisse des conditions d'existence (ou de subsistance) de l'État et des enjeux de sécurité internationale, du droit de mer et de la délimitation des espaces maritimes, de la protection des droits humains ou du droit des migrations, de la préservation du patrimoine culturel ou, de manière plus globale, du droit de l'environnement. Au-delà de l'analyse des incidences juridiques de l'élévation du niveau de la mer, les travaux ici rassemblés permettront aux lecteurs d'apprécier dans quelle mesure les normes internationales existantes sont ou non adaptées aux défis soulevés par ce phénomène et quelles actions peuvent être menées sur cette base, que ce soit au niveau national, régional ou international, afin de lutter à la fois contre ses causes et ses effets dévastateurs, tout en responsabilisant les différents acteurs impliqués. -
Etude de la navigation maritime, par le biais du navire, de ses acteurs et des questions de sécurité et de sûreté, et le commerce maritime, grâce auquel des Etres humains et des marchandises peuvent être trasportés à travers mers et océans.
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Droit international de l'investissement
Arnaud de Nanteuil
- Pedone
- Etudes Internationales
- 31 Janvier 2020
- 9782233009371
Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui par le recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.). Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités « durables » mêlant performances économiques et considérations écologiques.
Ce manuel, le seul en langue française entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'État), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.) ainsi que celle de l'articulation entre le droit de l'investissement et d'autres disciplines (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit de l'Union européenne) il se veut simple et accessible. Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens - de plus en plus nombreux - confrontés à la discipline dans le cadre de leur activité.
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Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Tiphaine Demaria
- Pedone
- Publications De La Societe Africaine Pour Le Droit International
- 14 Février 2022
- 9782233009968
Le fait illicite de l'État - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'État responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua à la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible - et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente - d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie.
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Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale
Julian Fernandez, Olivier de Frouville
- Pedone
- 1 Janvier 2021
- 9782233009807
Cet ouvrage reprend les actes des cinquièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues le 30 et 31 Janvier 2020.
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La reconnaissance des situations en droit international privé ; actes du colloque international de La Haye du 18 janvier 2013
Paul Lagarde
- Pedone
- 1 Septembre 2013
- 9782233006929
