Ordre Des Experts Comptables

  • La franchise intéresse les français depuis plus de 30 ans. 2 000 franchiseurs, plus de 110 000 magasins franchisés et succursales, génèrent ainsi un chiffre d'affaires de 142 milliards d'euros. Les futurs franchisés sont plutôt diplômés, anciens salariés, passés par l'entreprise ; ils ont besoin pour l'essentiel d'être accompagnés et sont friands de conseil.
    Cet ouvrage s'adresse à la fois aux candidats à la franchise, mais aussi aux franchisés et franchiseurs. Il va à l'essentiel, au travers de multiples exemples pratiques, et présente les fondamentaux de ce système de commercialisation. Enfin, il décrypte les facteurs clés de succès de la franchise.

  • Les régimes de réductions ou de crédits d'impôt conduisent à diminuer le montant de l'impôt. La réalisation de dépenses ou d'investissements peut, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, ouvrir droit à réduction d'impôt ou à crédit d'impôt.

    A la différence des réductions d'impôt, les crédits d'impôt sont remboursables lorsque le montant de l'impôt dû n'est pas suffisant pour les imputer.

    Les principes généraux de fonctionnement qui s'appliquent à l'ensemble des réductions et crédits d'impôt font l'objet d'une présentation générale. Chaque réduction et crédit d'impôt fait ensuite l'objet d'une fiche complète qui détaille :

    - les conditions d'application ;
    - les dépenses ou investissements concernés ;
    - les modalités de calcul de l'avantage fiscal.

    Enfin, des tableaux de synthèses récapitulatifs sont proposés.

  • Bien que l'innovation et la Recherche & Développement soient souvent assimilées au progrès scientifique et technologique, elles concernent en réalité tous les savoir-faire, tous les produits, procédés et services. Elles peuvent être présentes dans toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. L'innovation fait partie intégrante de la stratégie de l'entreprise en tant que facteur de compétitivité.
    Les mesures fiscales en faveur de l'innovation (crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation - CIR et CII - et le statut de jeune entreprise innovante - JEI) sont un formidable levier à long terme sur cette compétitivité, ainsi qu'à court terme sur leur trésorerie, de plus en plus gérée au plus juste.
    Cette première édition est rédigée sous forme de 15 fiches techniques (comptabilisation du CIR, les brevets,...) et de 4 cas pratiques. Elle complète le guide "Innovation et compétitivité : missions pour l'expert-comptable" qui présente les dispositifs de financement, les acteurs de l'innovation, les incitations fiscales et sociales et les principales missions réalisables par l'expert-comptable.
    Cet ouvrage a été rédigé par le Comité intelligence économique et innovation des entreprises du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.

  • Le poids des associations en France est considérable et leur vigueur ne se dément pas au fil des années. On dénombre actuellement environ 1,1 million d'associations au plan national.

    Ces associations représentent :
    - près de 2 millions de salariés ;
    - 14 millions de bénévoles ;
    - 23 millions de personnes membres d'une association.
    Diriger une association ne s'improvise pas : cela nécessite de l'énergie, du temps... et quelques compétences.

    À la fois synthétique et pédagogique, cet ouvrage est un véritable guide pratique, présenté sous forme de fiches, qui traite des principales règles juridiques, comptables, fiscales et sociales applicables aux associations.

    Il est à jour de la loi du 10 août 2018 "Pour un état au service d'une société de confiance".

    Cet ouvrage a été rédigé par les membres du Comité Non Marchand du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, présidé par Chakib Hafiani.

  • La comptabilité est essentielle pour toute personne qui s'intéresse au monde de l'entreprise : le chef d'entreprise, bien sûr, qui veut comprendre pour exploiter au mieux les documents préparés par son expert-comptable, le banquier qui doit accorder un prêt à l'entreprise, le fournisseur qui veut éviter les clients à risque, le salarié qui veut comprendre pourquoi il n'aura pas de participation cette année...
    Cet ouvrage a l'ambition d'apporter les connaissances indispensables à toute personne qui souhaite comprendre la comptabilité sans pour autant y consacrer ses études ou sa vie : les enjeux, les principes, les mécanismes, les documents. Pour faciliter le passage entre la connaissance et l'action, les auteurs s'appuient sur des cas réels puisés dans leur expérience de praticien et d'enseignant.

  • Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique ayant pour objet de présenter les points clés à connaître, pour les principales clauses du contrat de travail, ainsi que des modèles de contrat. Il n'a pas la prétention de procéder à une étude exhaustive du contrat de travail. L'ouvrage est constitué de fiches pratiques présentant 4 modèles de contrat de travail : CDI à temps plein, CDI à temps partiel, CDD à temps plein et CDD à temps partiel.
    Pour chacun de ces contrats, un tableau présente les clauses indispensables qui constituent le «tronc commun» de chaque contrat, comme par exemple : la clause informative sur la convention collective, la période d'essai, les fonctions du salarié et sa qualification, la rémunération, la durée du travail, etc. Des fiches complémentaires sont consacrées à l'étude de clauses optionnelles, qui peuvent être utilisées dans chaque contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

  • La rupture conventionnelle, qui permet à l'employeur et au salarié de se quitter d'un commun accord, connaît un grand succès.

    Mais il n'est pas toujours facile de savoir comment sécuriser la rupture conventionnelle, et de nombreuses questions se posent :
    - Qui, de l'employeur ou du salarié, doit prendre l'initiative de la demander et comment formaliser la demande ?
    - Le salarié peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
    - Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant une absence du salarié (maladie, accident...) ?
    - Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture ?
    - Peut-on conclure une transaction à l'issue de la rupture conventionnelle ?

    Cet ouvrage répond aux nombreuses questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés intéressés par la rupture conventionnelle. Il propose par ailleurs des schémas de procédure et des exemples de courriers.

    Il a aussi pour objet de présenter les avantages et les inconvénients de ce mode de rupture et d'identifier les zones de risque.

  • Une conjoncture favorable à l'investissement des entreprises.
    Le contexte financier actuel est en pleine mutation. Ainsi, l'émergence des plateformes de financement participatif et l'arrivée de start-up sur d'autres métiers du financement révolutionnent l'écosystème traditionnel du financement.
    Par ailleurs, les taux d'intérêt historiquement faibles, l'euro faible par rapport au dollar ainsi que le développement du commerce en ligne rendent le contexte économique actuel propice à la reprise à l'échelle de notre économie et hors de nos frontières.
    Cette conjoncture favorable incite les entrepreneurs à emprunter pour financer leurs projets de développement ou d'investissement. Cependant, ce n'est pas si simple. De nombreuses questions se posent.
    Quelles sont les règles à respecter en matière de financement ? Comment s'y retrouver dans la jungle des financements ? Quelles garanties consentir ? A quelles conditions ? Qui peut faire appel au crowdfunding ?
    Cet ouvrage répond à toutes ces questions et à bien d'autres encore. Il fournit des informations essentielles pour se lancer dans une recherche de financement efficace.

  • L'année 2018 a été principalement marquée par la publication de la loi « Avenir professionnel » qui opère une réforme en profondeur de la formation professionnelle notamment en matière de compte personnel de formation et de contribution à la formation professionnelle. Elle aménage considérablement les dispositions en matière d'apprentissage (modalités de conclusions, rupture, aides).
    Une large partie de cette actualité sociale est consacrée aux apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui tout en s'inscrivant dans la continuité des précédentes lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, modifie le calendrier initial d'entrée en vigueur de l'allègement général de charges renforcé, instaure une réduction de charges sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, supprime le forfait social sur l'intéressement et la participation pour certaines entreprises...
    Ces réformes sont abordées de manière pratique sous forme de fiches techniques agrémentées d'exemples, de points de vigilance, et de recommandations concernant leur mise en oeuvre pratique.

    Cet ouvrage a été rédigé par Véronique ARGENTIN, Ambre Ben Ayachi, Jocelyn BOUVIER, Emmanuelle DUPEUX-LOTTERI, Gaelle LAUNAY et Clothilde RUBIANO-DELLE, consultants en droit social, sous la direction technique d'Alice FAGES, directeur d'Infodoc-experts et directeur des études so-ciales du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, ainsi que par la rédaction sociale de la revue D.O Actualité.

  • Pour l'entrepreneur, la création ou le développement de son entreprise représente un enjeu majeur. Il ne s'agit pas seulement d'exister mais de réussir sa future vie d'entrepreneur. Ceci suppose de faire les bons choix avant de se lancer dans la création, recenser et profiter des opportunités offertes, identifier ses besoins financiers, maîtriser les risques, éviter les pièges, imaginer ce que peut être l'avenir de son entreprise.

    La création d'une entreprise est un processus continu qui conduit le porteur de projet à passer de l'idée à une activité pérenne.

    Tout projet de création est empreint d'incertitudes sur l'avenir, il suppose une démarche méthodologique rigoureuse avant le lancement de cette dernière.

    Le résultat de cette démarche rigoureuse est souvent la rédaction du Business Plan. Celui-ci obéit à des règles mais doit surtout être abordé comme un outil destiné à limiter ou anticiper les risques inhérents à toute création d'activité grâce à une identification la plus objective possible des forces et des faiblesses actuelles et futures.

    C'est bien cette approche entrepreneuriale de la création qui est privilégiée dans cet ouvrage que les auteurs ont souhaité le plus pragmatique et le plus opérationnel possible.

  • Cet ouvrage est présenté sous forme de fiches pratiques analysant chacune des étapes du contrôle, la procédure qui suit le contrôle et les recours dont dispose le cotisant. Des tableaux récapitulatifs détaillent les différentes phases de la procédure de contrôle et les délais.
    Ce guide pratique présente également la procédure de rescrit social, qui permet d'interroger l'Urssaf pour obtenir une prise de position sur un cas particulier, et ce afin d'éviter un redressement.
    Enfin, à partir des statistiques nationales de l'ACOSS, les principaux motifs de redressement sont mis en avant.

  • Une approche concrète des différents mécanismes d'imposition qui s'appliquent à chaque catégorie de revenu. Chaque année, les contribuables doivent réaliser la déclaration d'ensemble de leurs revenus. A cette occasion, ils sont confrontés à la complexité des règles applicables et à la multiplication des déclarations et des reports à effectuer. Cet ouvrage explique les grands principes applicables à l'impôt sur le revenu ainsi que les différents mécanismes d'imposition qui s'appliquent à chaque catégorie de revenu au travers des différentes étapes de la déclaration.

    Cet ouvrage aborde les points clés des principales étapes conduisant à la détermination de l'impôt sur le revenu :

    - définition du foyer fiscal.
    - déclaration des revenus imposables en France.
    - modalités d'imposition par catégories de revenus.
    - charges déductibles du revenu global.
    - utilisation des déficits.
    - crédits et réductions d'impôt sur le revenu.
    - calcul de l'impôt sur le revenu.

  • Les métiers de la comptabilité, souvent méconnus et peu valorisés, véhiculent une image opaque, teintée de rigueur excessive et d'austérité, de faible créativité et de manque d'innovation.
    Cet ouvrage bouscule ces clichés ! Il propose une vision concrète, assortie de nombreux témoignages, itinéraires individuels et expériences vécues, des fonctions dans lesquels la comptabilité occupe une place importante.
    Il montre la rigueur dynamique et positive, facteur-clé de succès pour tous les projets professionnels comptables.
    Cet ouvrage présente les différentes facettes des métiers de la comptabilité et de l'audit, tant dans les PME que dans les groupes ou dans le secteur public. Il met l'accent sur les nombreuses opportunités de spécialisations offertes aux professionnels. Enfin, il décrit les diverses voies d'accès aux différents métiers.

  • L'internationalisation des marchés financiers a rendu nécessaire la comparabilité comptable interentreprises au niveau mondial. Le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) répond à ce besoin.

    L'Union Européenne l'a rendu obligatoire, depuis 2005, pour l'établissement des comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché réglementé. L'évolution des règles comptables aux plans européen et national rend par ailleurs incontournable l'acquisition d'une "culture IFRS".

    Cet ouvrage a pour objectif de présenter les principes de base du référentiel et le contenu des principales normes sous forme de fiches techniques avec une vision très pédagogique et concrète, afin de comprendre les états financiers IFRS.

  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services. La TVA est calculée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique, la charge fiscale corresponde à la taxe calculée sur le prix de vente final payé par le client final.
    Cet ouvrage présente sous forme de fiches pratiques les règles essentielles à connaître en matière de TVA. Sont ainsi notamment abordés les opérations assujetties, les principes du droit à déduction ainsi qu'un certain nombre de régimes particuliers (notamment en matière immobilière). Les règles de territorialité sont également rappelées à la lumière notamment du système commun de TVA au sein de l'Union européenne. Les points essentiels sont illustrés par des tableaux de synthèse et des exemples.

  • Les ouvrages sur les thématiques relatives aux collectivités territoriales sont très nombreux, généralement très techniques et parfois rébarbatifs à la lecture du citoyen cherchant simplement à comprendre des organisations et des mécanismes complexes.
    Cet Expert en poche, petit ouvrage de référence, pense-bête, "antisèche", comme diraient les étudiants, se veut un outil à la portée de tous et d'abord des citoyens qui se posent des questions sur les collectivités territoriales et l'organisation des services publics locaux qu'ils utilisent au quotidien.
    Grâce à cet ouvrage, vous disposerez d'une vision synthétique des collectivités territoriales à travers 50 fiches organisées autour de cinq chapitres : la définition, l'organisation, les finances, les contrats, les spécificités de certaines activités.
    L'ouvrage n'a pas pour ambition d'être "encyclopédique" mais, plus simplement, de permettre à chaque citoyen d'aborder certaines questions qu'il aura le loisir d'approfondir à partir de la rubrique "pour aller plus loin".
    Enfin, cet ouvrage constitue une excellente synthèse sur le sujet des collectivités territoriales pour les différents concours administratifs.
    Expert-comptable, commissaire aux comptes, dirige la société France Défi MP. Membre du comité secteur public de l'Ordre des experts-comptables, Jean-Michel Moreau a participé à de nombreux travaux ainsi qu'à la rédaction de nombreux ouvrages.

  • Cet ouvrage n'est pas un ouvrage de plus sur le sujet, il apporte un regard différent sur un sujet essentiel. Pourquoi ? Tout d'abord, il ne part pas de la technique mais des besoins en informations des dirigeants de PME. C'est à eux qu'il s'adresse ainsi qu'à ceux qui les conseillent. Autrement dit, les auteurs ne cherchent pas des problèmes pouvant rendre la technique utile mais des réponses pratiques à des questions concrètes telles que : comment calcul des coûts en fonction des spécificités de l'entreprise (secteur d'activité, taille, organisation...) ? comment fixer des prix ? comment mesurer et améliorer la rentabilité de l'entreprise ? comment prévoir et décider ? comment communiquer ? Par ailleurs, les auteurs ont banni tout jargon technique afin que le lecteur n'ayant pas de connaissances comptables préalables puisse comprendre la logique des outils présentés avec des mots et des exemples simples.

  • La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations en matière de transparence financière des comptes des CE. L'ouvrage traite notamment de ces dispositions applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.

    Parmi les multiples questions que se posent les élus de CE, sont notamment abordés dans cet ouvrage les thèmes suivants :

    - Comment s'organise le CE ?
    - Quels sont les rôles des syndicats ?
    - Quelles sont les responsabilités des élus ?
    - Comment mieux comprendre les problématiques de l'entreprise ?
    - Comment réagir face à un plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise ?
    - Quelles sont les règles applicables en matière de diversités d'activités sociales possibles ?
    - Le CE peut-il embaucher des salariés ?
    - Quelles sont les obligations comptables, fiscales et sociales des CE ?

    Délibérément pédagogique, cet ouvrage pratique répond aux interrogations concrètes que se posent les salariés présents dans les quelques 40.000 CE de France. Il propose des exemples pratiques issus de l'expérience des auteurs.

  • La maîtrise de la réglementation en matière de congés payés permet d'optimiser la gestion de ces derniers, mais également d'éviter les contentieux, qui sont nombreux sur cette thématique. Cet ouvrage, utile aux employeurs et aux salariés, répond à de nombreuses questions : les salariés acquièrent-ils des congés pendant les périodes d'absence ? Comment les jours de congés sont-ils décomptés, notamment pour les salariés à temps partiel ? Comment se calcule l'indemnité de congés payés, en particulier quand les salariés perçoivent des primes, commissions, etc.
    ? Ce guide pratique sur les congés payés est agrémenté d'exemples concrets, de modèles de courriers et tableaux. Il propose des conseils permettant d'adopter les bonnes pratiques en matière de gestion, ou de vérifier ses droits en la matière.

  • Cet ouvrage, résolument pratique, met en évidence : les difficultés d'application des textes, les choix qui doivent être opérés en fonction de la situation du contribuable. Parmi les points clés, essentiels à l'établissement de la déclaration, citons par exemple : la notion de foyer et de domicile fiscal, l'exonération au titre des biens professionnels, la réduction d'ISF pour souscription au capital d'une PME, la situation des biens immobiliers.

  • Parce que les plus belles choses sont celles qui durent, la réussite d'un entrepreneur passe inévitablement par cette étape : la transmission de son entreprise. Qu'il s'agisse d'une cession à un tiers, d'une transmission familiale ou à ses salariés, la réussite d'une transmission nécessite du temps et une attention particulière. Cet ouvrage répond aux principales questions que se pose un cédant : Comment se préparer ? Comment s'organiser ? Comment mesurer la valeur de son entreprise ? Comment trouver le bon repreneur ? Quelles techniques sont offertes au dirigeant pour passer la main en toute sécurité et dans un cadre fiscalement optimisé ? Il convient de prendre les bonnes décisions, d'anticiper, de maîtriser les risques, d'éviter les pièges et d'imaginer ce que pourrait être son avenir à l'issue d'une transmission réussie.
    Les aspects managériaux, financiers, fiscaux, sociaux, civils et juridiques sont abordés avec de nombreux exemples de transmissions réussies.

  • Tout employeur est un jour confronté aux difficultés juridiques attachées à la gestion du personnel.
    Le droit social recèle de nombreux pièges dont il vaut mieux être alerté. Par ailleurs, certaines idées reçues sont dangereuses, voire fausses et peuvent être lourdes de conséquences, tant pour l'employeur que pour l'employé. Il est donc important de combattre certaines rumeurs qui sont sources d'erreurs et de mises en cause de responsabilité. Cet ouvrage recense 25 situations issues d'un cas réel, auxquelles chacun, employeur ou salarié, peut être confronté.
    Parmi les 25 pièges sociaux, citons par exemple : Peut-on rompre librement et à tout moment une période d'essai ? Les cadres ont-il droit au paiement d'heures supplémentaires ? Peut-on faire un avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel pour augmenter temporairement sa durée du travail ? L'employeur peut-il plafonner le remboursement des frais professionnels exposés par le salarié ? Le recours au travail temporaire est-il plus souple et moins risqué que le recours au CDD ? Que faire quand un salarié refuse de signer son contrat dans les 48 heures ? L'employeur peut-il renouveler la période d'essai ? Peut-on rompre librement et à tout moment une période d'essai ? Y-a-t-il des limites au cumul d'emplois privés ? Faut-il indiquer les horaires de travail du salarié dans le contrat de travail ? Peut-on augmenter temporairement la durée du travail d'un salarié à temps partiel ? Les cadres ont-ils droit au paiement des heures supplémentaires ? Les jours RTT non pris en fin d'année sont-ils perdus ? Le salarié acquiert-il des jours RTT pendant ses absences et le préavis non effectué ? L'employeur peut-il imposer au salarié de prendre 5 semaines de congés payés ? Le salarié n'ayant pu prendre ses congés payés (maladie, etc.) a-t-il droit à leur report ? Quel risque encoure l'employeur si les visites médicales obligatoires n'ont pas lieu ? La visite de reprise peut-elle avoir lieu sans qu'il y ait eu de reprise du travail ? L'employeur peut-il unilatéralement baisser ou modifier la rémunération des salariés ? L'employeur peut-il plafonner le remboursement des frais professionnels exposés par le salarié ? Que faire en présence d'une clause de non concurrence non rémunérée ? Un entretien annuel avec le salarié est-il obligatoire ? L'employeur peut-il sanctionner un salarié en état d'ébriété ? Peut-on licencier une femme enceinte ? Comment calculer les délais de procédure de licenciement ? Peut-on conclure une convention de rupture conventionnelle en présence de difficultés économiques ? Un salarié peut-il se rétracter après avoir donné sa démission ? L'employeur doit-il prendre l'initiative d'organiser la formation des salariés ? Quels sont les risques encourus si l'employeur s'abstient d'organiser les élections des délégués du personnel ?

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