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William Stemmer
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Guide fiscal des actes : 2ème semestre 2024
Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-moulin, Nicolas Nicolaïdès
- Lexisnexis
- Les Guides
- 18 Septembre 2024
- 9782711041497
L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
Points clés de l'ouvrage :
1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires.
2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial. -
Guide fiscal des actes : Premier semestre 2024
Sophie Gonzalez, Stéphanie Durteste, Nicolas Nicolaïdès
- Lexisnexis
- Les Guides
- 2 Mai 2024
- 9782711040711
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide fiscal des actes, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.
Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
- la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
- les articles du Code général des impôts concernés ;
- le taux applicable et la base de taxation ;
- l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
- le renvoi à la formule correspondante.
Plus de 180 formules d'application, « prêtes à l'emploi », sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.
Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.
Votre guide fiscal des actes est à jour :
- de la loi de finances pour 2024, (L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023) ;
- de la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (L. n° 2023-1114, 30 nov. 2023) ;
- du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février 2020 et du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
- des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts). -
Guide fiscal des actes : 2ème semestre 2023
Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-moulin, Nicolas Nicolaïdès
- Lexisnexis
- Les Guides
- 13 Septembre 2023
- 9782711039241
L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
Sommaire I-Fiscalité pratique II-Formules fiscales III-Émoluments IV-Les chiffres du patrimoine -
Guide fiscal des actes ; 2e semestre 2015
Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-moulin, Nicolas Nicolaïdès
- Lexisnexis
- 24 Septembre 2015
- 9782711023752
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.
Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
La fiscalité qui s'applique à la situation donnée;
Les articles du Code général des impôts concernés;
Le taux applicable et la base de taxation;
L'engagement éventuel devant figurer dans l'acte;
Le renvoi à la formule correspondante.
Près de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.
Votre guide fiscal est à jour :
De la loi de finances pour 2015 (n°2014-1654,29 déc. 2014);
De la loi de finances rectificative pour 2014 (n°2014-1655,29 déc. 2014);
Des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts (BOFiP-Impôts).
-
Guide fiscal des actes
Sophie Gonzales-moulin, Stéphanie Durteste, Nicolas Nicolaïdès
- Lexisnexis
- Les Guides
- 6 Septembre 2018
- 9782711029877
Le Guide fiscal des actes offre toutes les informations nécessaires à une analyse fiscale rapide et complète !
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide.
Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.
Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
- la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
- les articles du Code général des impôts concernés ;
- le taux applicable et la base de taxation ;
- l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
- le renvoi à la formule correspondante.
Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.
Votre guide fiscal est à jour :
- de la loi de finances pour 2018 ; (n° 2017-1837, 30 déc. 2017) ;
- de la loi de finances rectificative pour 2017 ; (n° 2017-1775, 28 déc. 2017) ;
- du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 et de l'arrêté du 26 février 2016 et de l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
- des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts).
-
Guide fiscal des actes : 2011, deuxième semestre
Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-moulin, Nicolas Nicolaïdès
- Lexisnexis
- 22 Septembre 2011
- 9782711015252
Une analyse fiscale de toutes les situations rencontrées par les professionnels du contrat dans une étude notariale. À jour de la réforme de la TVA immobilière.
-
Nouv.
Guide fiscal des actes : premier semestre 2024
Sophie Gonzalez, Stéphanie Durteste, Nicolas Nicolaïdès, Richard Glon
- LexisNexis
- 23 Avril 2025
- 9782711043101
I-Fiscalité pratique
II-Formules fiscales
III-Émoluments
IV-Les chiffres du patrimoine -
Guide fiscal des actes 2e semestre 2017
Nicolas Nicolaïdès, Sophie Gonzales-moulin, Stéphanie Durteste
- Lexisnexis
- 7 Septembre 2017
- 9782711028207
-
Guide fiscal des actes ; 1er semestre 2019
Nicolas Nicolaïdès
- Lexisnexis
- Les Guides
- 2 Mai 2019
- 9782711031184
Le Guide fiscal des actes offre toutes les informations nécéssaires à une analyse fiscale rapide et complète !
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.
Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
- la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
- les articles du Code général des impôts concernés ;
- le taux applicable et la base de taxation ;
- l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
- le renvoi à la formule correspondante.
Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.
Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.
Votre guide fiscal est à jour :
- de la loi de finances pour 2019 ; (n° 2018-1317, 28 déc. 2018) ;
- de la loi de finances rectificative pour 2018 ; (n° 2018-1104, 10 déc. 2018) ;
- du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 et de l'arrêté du 26 février 2016 et de l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
- des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts).
-
Guide fiscal des actes ; 2e semestre 2019
Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-moulin, Nicolas Nicolaïdès
- Lexisnexis
- Les Guides
- 12 Septembre 2019
- 9782711031191
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.
Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
La fiscalité qui s'applique à la situation donnée;
Les articles du Code général des impôts concernés;
Le taux applicable et la base de taxation;
L'engagement éventuel devant figurer dans l'acte;
Le renvoi à la formule correspondante.
Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.
Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.
Votre guide fiscal est à jour :
De la loi de finances pour 2019 ; (n°2018-1317,28 déc. 2018) ;
De la loi de finances rectificative pour 2018; (n°2018-1104,10 déc. 2018) ;
Du décret n°2016-230 du 26 février 2016 et de l'arrêté du 26 février 2016 et de l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
Des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts (BOFIP-impôts).
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Guide fiscal des actes ; fiscalité pratique, formules fiscales
Nicolas Nicolaïdès, Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-moulin
- Lexisnexis
- Les Guides
- 3 Septembre 2020
- 9782711034512
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.
Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
La fiscalité qui s'applique à la situation donnée;
Les articles du Code général des impôts concernés;
Le taux applicable et la base de taxation;
L'engagement éventuel devant figurer dans l'acte;
Le renvoi à la formule correspondante.
Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.
Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.
Votre guide fiscal est à jour :
De la loi de finances pour 2020 ; (n° 2019-1479,28 déc. 2019) ;
De la loi de finances rectificative pour 2019 ; (n° 2019-1270,2 déc. 2019) ;
Du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et de l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
Des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFIP-impôts).
-
Guide fiscal des actes : 1er semestre
Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-moulin, Nicolas Nicolaïdès
- Lexisnexis
- Les Guides
- 28 Avril 2022
- 9782711037063
Le guide fiscal des actes - premier semestre 2022, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial.
L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information.
Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
La fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
Les articles du Code général des impôts concernés ;
Le taux applicable et la base de taxation ;
L'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
Le renvoi à la formule correspondante.
Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.
Votre guide fiscal est à jour :
De la loi de finances pour 2022 (n° 2021-1900, 30 déc. 2021) ;
De la loi de finances rectificative pour 2021 (n° 2021-1549, 1er déc. 2021) ;
Du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février 2020 et du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
Des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts). -
Guide fiscal des actes 2e semestre
Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-moulin, Nicolas Nicolaïdès
- Lexisnexis
- Les Guides
- 8 Septembre 2022
- 9782711037797
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial.Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;les articles du Code général des impôts concernés ;le taux applicable et la base de taxation ;l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;le renvoi à la formule correspondante.Plus de 180 formules d'application, prêtes à l'emploi, sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de lavente d'immeubles.Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.Votre guide fiscal est à jour :de la loi de finances pour 2022 (n° 2021-1900, 30 déc. 2021) ;de la loi de finances rectificative pour 2021 (n° 2021-1549, 1er déc. 2021) ;du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février 2020 et du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires ;des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts).
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Guide fiscal des actes ; fiscalite pratique
Sophie Gonzalez-moulin, Stéphanie Durteste, Nicolas Nicolaïdès
- Lexisnexis
- 11 Juin 2020
- 9782711033652
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information.
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Guide fiscal des actes 2e semestre 2021 : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments
Nicolas Nicolaïdès, Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-moulin
- Lexisnexis
- Les Guides
- 9 Septembre 2021
- 9782711033348
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :la fiscalité qui s'applique à la situation donnée;les articles du Code général des impôts concernés;le taux applicable et la base de taxation;l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte;le renvoi à la formule correspondante.Plus de 180 formules d'application, prêtes à l'emploi, sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.Votre guide fiscal est à jour :de la loi de finances pour 2021 ; (n° 2020-1721,29 déc. 2020) ;de la loi de finances rectificative pour 2020 ; (n° 2020-935,30 juil. 2020) ;du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février et du 28 avril 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires ;des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts (BOFIP-impôts).
