Thomas Billon

  • Les régimes de réductions ou de crédits d'impôt conduisent à diminuer le montant de l'impôt. La réalisation de dépenses ou d'investissements peut, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, ouvrir droit à réduction d'impôt ou à crédit d'impôt.

    A la différence des réductions d'impôt, les crédits d'impôt sont remboursables lorsque le montant de l'impôt dû n'est pas suffisant pour les imputer.

    Les principes généraux de fonctionnement qui s'appliquent à l'ensemble des réductions et crédits d'impôt font l'objet d'une présentation générale. Chaque réduction et crédit d'impôt fait ensuite l'objet d'une fiche complète qui détaille :

    - les conditions d'application ;
    - les dépenses ou investissements concernés ;
    - les modalités de calcul de l'avantage fiscal.

    Enfin, des tableaux de synthèses récapitulatifs sont proposés.

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