Larcier

  • L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens qui jouent un rôle essentiel en droit international humanitaire, un outil simple, pratique et maniable.

    Étant actualisé régulièrement, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et donc une meilleure connaissance de celui-ci.

    Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

  • Plus aucun mode de transport n'échappe aujourd'hui aux exigences européennes de protection des passagers respectant ainsi le but que l'Union européenne s'est fixée dans sa politique des transports : placer les usagers au coeur de la politique des transports.

    Tout voyageur quel que soit le mode dispose d'un certain nombre de droits similaires qui reposent sur trois piliers :
    - la non-discrimination que ce soit en raison de la nationalité ou d'un handicap ;
    - des informations précises et accessibles aux différentes étapes du voyage ;
    - une assistance immédiate et proportionnée au regard de certaines situations, comme le retard ou l'annulation du trajet.

    Si le corpus réglementaire semble complet, l'emprise européenne sur la protection des passagers n'est toutefois pas totalement aboutie parce que certains transports locaux et régionaux demeurent en dehors de ces textes, et que ces derniers renvoient pour certaines situations aux conventions internationales ou aux droits nationaux. Force est donc de constater, que ce socle de droits est à géométrie variable selon le mode de transport utilisé par le passager, et qu'un problème se pose quant à l'intégration et la cohérence des différents textes.

    Cet ouvrage vise à mettre en lumière la dynamique du droit des transports de passagers, en en analysant les principaux textes (règlements/conventions internationales/droit français) et leur articulation, sans oublier les rapports entre les agences de voyages et leurs clients qui font l'objet de dispositions spécifiques.


    Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Olivier Gout, Johann Le Bourg, Céline Moille, Stéphanie Porchy-Simon, Nicolas Rias, Bélinda Walz.

  • L'ouvrage vise à analyser de manière transversale les grandes questions que suscite la protection effective des droits fondamentaux sur Internet.

  • Le Code de déontologie médicale tend à répondre à la question de savoir ce qu'on attend d'un professionnel de la médecine dans la société d'aujourd'hui.

    En 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a renouvelé le code qui avait été publié en 1975 et qui, compte tenu de l'évolution de la société, de la pratique médicale et de la législation en matière de santé, se devait d'être rénové à l'aune d'une approche différente.

    Axé sur la déontologie positive, le nouveau code prévoit des règles de comportement relevant des bonnes pratiques professionnelles, structurées en quatre thèmes : le professionnalisme, le respect, l'intégrité et la responsabilité.

    Pour en faciliter la compréhension et la mise en oeuvre, le commentaire présente chaque disposition selon un schéma identique constitué de cinq rubriques : les généralités, les avis du Conseil national, les dispositions légales, la documentation et les mots clés.

    Ces informations permettent aux médecins de disposer d'un outil de travail destiné à les guider dans le dédale de questions qui se dérobent désormais à la simplification.
    Elles sont également utiles à tous ceux qu'intéresse la profession, en particulier les patients et leurs proches, les étudiants, les autres professionnels de la santé, les avocats et les magistrats.

    Ce commentaire a été conçu dans une perspective dynamique et sera actualisé en fonction des nécessités liées à l'évolution de la profession. À cet égard, le lecteur est invité à consulter le site www.ordomedic.be.

  • Le présent ouvrage a pour ambition de mettre à la disposition des étudiants et professionnels les textes législatifs, réglementaires et issus de la concertation sociale (internationaux et nationaux) indispensables à la bonne compréhension et à l'étude de la matière du droit du travail. Les textes qu'il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2020.

  • Cet ouvrage est consacré à l'examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l'homme dans l'ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître.

    Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d'entre elles très classiques. Elles tiennent notamment :

    - à l'effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l'homme ;

    - au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d' « ordre public » qui lui est éventuellement associée ;

    - ou encore aux perspectives qu'offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d'un manquement à ses prescrits.

    D'autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l'homme face à la loi, mais aussi l'accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris.

    Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de « Grands Arrêts » jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d'État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s'autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les « observations » dont chacune des décisions reproduites fait l'objet, consacrent l'attention qu'ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d'État.

    L'ouvrage s'adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l'université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l'homme.

  • Droit des societes

    Collectif

    • Larcier
    • 4 Mars 2020

    Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition - publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain - analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l'évolution la plus récente de ces matières.
    Si une longue période sépare les deux dernières éditions, c'est que les auteurs ont attendu la mise en oeuvre d'une réforme très importante, annoncée de longue date, pour l'examiner et la présenter en profondeur et en détails. En effet, la loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril, a introduit, dans l'arsenal juridique belge, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), qui - en gestation depuis 2015 - est entré en vigueur le 1er mai 2019 et s'applique aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020.
    Le CSA comporte des évolutions marquantes et des modifications a priori judicieuses afin que le droit belge des sociétés devienne plus flexible, fonctionnel, attractif et compétitif. Cette cinquième édition rend compte des changements intervenus, répond aux questions suscitées et traite de thèmes aussi variés qu'essentiels tels que la raison d'être des sociétés (intérêt de la société, distribution d'avantages patrimoniaux aux actionnaires et responsabilité sociétale des entreprises), leur « ubiquité » (critère du siège statutaire), la suppression du capital des SRL et SC et ses conséquences, notamment au regard de la protection des créanciers (valorisation des apports en industrie, tests de solvabilité et de liquidité, démissions et exclusions statutaires ou légales...), l'extension du domaine de la liberté (avec davantage de dispositions supplétives pour instaurer un équilibre entre « prêt-à-porter » et « surmesure »), la pluralité des titres et leur cessibilité à géométrie variable, les nouvelles structures de gouvernance de sociétés anonymes (administrateur unique, structure moniste ou dualiste), les procédures relatives aux conflits d'intérêts, l'indépendance, la révocabilité et la responsabilité des administrateurs ainsi que la loyauté, la fidélitéet l'implication des actionnaires...

  • Les coopératives agricoles en France représentent un modèle d'entreprise original fondé sur des principes de fonctionnement et des valeurs qui les différencient des entreprises capitalistes. Elles représentent une force économique, sociale et territoriale de premier plan. Pour la première fois un ouvrage, rédigé par des auteurs experts dans leur domaine, dans une approche résolument pluridisciplinaire, destiné non seulement à l'enseignement supérieur mais aussi aux acteurs économiques eux-mêmes et à leurs conseils, aborde l'ensemble des aspects de la vie économique, financière, juridique, sociale des coopératives agricoles et des défis actuels auxquels elles sont confrontées.
    Cet ouvrage a été pensé pour être un outil support de formation et de cours pour les enseignants des écoles de commerce, des instituts universitaires de gestion, des écoles d'ingénieurs agronomes.
    Il met en valeur et analyse les spécificités des coopératives agricoles, riches d'une histoire centenaire, leur gouvernance, leurs modèles de développement, les enjeux qui les attendent et propose une comparaison internationale.
    Il vient combler une lacune puisque paradoxalement malgré l'importance des coopératives agricoles en France- aucun ouvrage de ce type n avait été réalisé. L'année internationale des coopératives de 2012 en a été le déclencheur.

  • Tous les juristes savent que le droit n'est pas seulement une affaire de savoir et de savoir-faire, mais aussi de faire savoir. La communication est omniprésente dans l'activité quotidienne des juristes, qu'ils soient avocats, juristes d'entreprises ou magistrats. Ils sont ainsi de plus en plus souvent amenés à travailler avec des experts en communication et à côtoyer les médias.

    Encore faut-il savoir bien communiquer. Il y a des choses à ne pas dire et il y a des moments où il vaut mieux se taire. Quand on prend la parole, il faut connaître les bons médias et avoir une idée claire du message que l'on veut faire passer au service de sa stratégie. Il faut trouver les bons mots et parfois écarter les mots pour les remplacer par des supports visuels. En bref, il faut maîtriser l'art de la communication juridique et judiciaire.

    Au sein des entreprises, la mise en place d'outils de communication adaptés permet de faire circuler efficacement l'information entre les équipes juridiques et les opérationnels.
    La communication juridique interne apparaît comme une clé de la performance de la fonction juridique.

    En externe, certaines décisions juridiques relatives notamment aux politiques de responsabilité sociale ou de corporate governance menées par l'entreprise peuvent être utilisées comme des instruments de communication à l'égard des tiers. Le droit peut ainsi devenir un élément majeur de la communication institutionnelle et des stratégies marketing des entreprises.

    À cet égard, les procès constituent des événements éminemment stratégiques. L'écho médiatique qui leur est donné peut être recherché et, lorsque les justiciables subissent un procès, il est toujours possible d'en minimiser les effets à travers une communication judicieuse, voire de transformer une défaite judiciaire en opportunité médiatique.

    Réunissant les contributions de juristes, d'experts en communication, de journalistes et de sociologues, cet ouvrage décrit et analyse donc le rôle de la communication dans l'activité juridique et judiciaire.

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  • AR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA...
    * Que signifient ces sigles ?
    * Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ?
    * Quelles sont les fonctions et portées de ceux-ci ?
    * Quels types de produits ou de services concernent-ils ?
    * Quelle est leur hiérarchie générale et quel type de garantie offrent-ils ?
    * Comment et par qui sont-elles élaborées ou validées ?

    Autant de questions que peut se poser le professionnel de la construction confronté au domaine touffu de références et labels d'origines diverses et qui peuvent lui sembler incompréhensibles ou confus. Sous la double approche technique et juridique, le présent ouvrage se donne pour objectif de dégager les lignes de force et hiérarchies des références utilisées pour la conception, la prescription et le contrôle, dans le secteur de la construction.

    Cette présentation structurée de l'ensemble des contraintes réglementaires et contractuelles, des règles de l'art ou de bonne pratique, des certificats ou labels, tant obligatoires que d'application volontaire, est complétée, dans les annexes, par un glossaire, un index et une table des sigles et abréviations trilingue.
    Ce panorama synthétique des contraintes et signes de qualité, qui a été mis à jour et complété dans cette 2e édition, constitue un outil de référence utile aux professionnels et juristes de la construction.

    Cet ouvrage a reçu le soutien de l'UPA-BUA et du CT « Architectes »du CSTC.

  • First-ever global reference work: more than 1.700 pages of knowledge in 2 handy volumes.
    This key reference work provides legal practitioners, authorities, policy makers, companies, scholars and students worldwide and in Europe with an accurate, up-to-date and forward-looking compilation of essential texts on data protection law. It constitutes the first-ever collection of both international and EU hard and soft law in one of fastest growing fields of law around the world.

    Comprehensive approach.
    The spectrum covered is comprehensive, encompassing human rights instruments and data protection-specific instruments, extending into the sphere of government-led surveillance, information and data security, policing and criminal justice, employment and social security, direct marketing, telecom, internet, internet, cybercrime and cybersecurity, taxation and financial account information, health, bioethics and biomedicine, big data or AI.

    Broad range of global and regional standards (Volume I).
    The international section comprises key international legal instruments from a broad range of both global and regional organisations and networks, including the United Nations (UN), Interpol, the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), the Council of Europe (CoE), the African Union (AU), the Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC) and the Ibero-American Data Protection Network (RIPD), and extends to treaties, agreements or transfer mechanisms on other multilateral or even bilateral levels, including the EU-US Privacy Shield and Umbrella Agreement.

    Elaborate EU section (Volume II).
    In addition to key data protection-specific legislation (such as the GDPR, the Law Enforcement Directive, the new Regulation on the handling of personal data by the EU institutions, the ePrivacy Directive or Commission decisions on standard contractual clauses), the elaborate EU section features subsections for primary legislation and for instruments with data protection-relevance in a series of thematic areas, including: Schengen; Europol; Eurojust and the European Public Prosecutor's Office; other cooperation in criminal or customs matters; asylum, migration, borders and travel; overarching area of Freedom, Security & Justice issues; cybersecurity, and the internal market, the financial system and taxation. The section also comprises the rules of procedure of relevant data protection or supervisory boards and supervision coordination groups, and even includes the latest versions of pending legislative proposals.

  • La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu´elle se présente après la sixième Réforme de l´État.

  • Le Code électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge.

    Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l'organisation des élections fédérales, régionales et européennes, à l'exclusion donc des élections communales et provinciales.

    Ce Code a été principalement conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs des prochaines élections qu'ils soient candidats, présidents et secrétaires de bureaux de votes, assesseurs, partis politiques, administrations fédérales mais aussi bien évidemment électeurs, juristes ou journalistes.

    Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er avril 2019.

  • Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle.

    La loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019, introduit le nouveau « Code des sociétés et des associations » (CSA).

    Ce Code remplace le Code des sociétés (C.soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique.

    Cette nouvelle édition comprend le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance.
    Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières complètent cet ensemble.

    Mise à jour au 1er septembre 2019, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.

  • Dans un monde qui bouge et qui s'accélère, chaque organisation se doit d'évoluer. Le notariat n'échappe pas à la règle. Il faut se réinventer. Si on ne le fait pas aujourd'hui, on met notre futur en danger, et qui sait jusqu'où cela pourrait nous conduire. Le notaire doit donc repenser sa relation avec ses clients, mais aussi avec ses collaborateurs pour que la carrière notariale reste attractive.

    L'ouvrage contient les contributions au Congrès Notarial 2019, avec un accent sur les aspects RH et les aspects humains généraux (soft skills...) et sur l'implémentation des nouvelles technologies (blockchain, smart contracts, AI,...) dans la pratique notariale.

  • Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de proposer de « bons réflexes à adopter » face à un élément d'extranéité et de reprendre des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avèrent parfois obscures aux praticiens.

    Comme le veut l'esprit de la collection, l'ouvrage tend à examiner différentes problématiques sous un angle résolument pratique.

    Ainsi, sous la plume de quelques auteurs issus tant du milieu académique que du monde de la pratique notariale et du Barreau, sont abordées les thématiques suivantes :
    - la rédaction de l'acte notarié dans un contexte international (Mathieu Van Molle).
    - la vente immobilière (Pierre-Yves Erneux).
    - les donations dans un contexte international sous l'angle civil (Bérénice Delahaye).
    - les donations internationales sous l'angle fiscal (Valérie-Anne de Brauwere).
    - les successions internationales (Patrick Wautelet).
    - la protection des incapables adultes (Laurent Barnich).
    - Aspect de droit des sociétés et de droit fiscal (Sophie Maquet et Jérôme Terfve).

    Le présent ouvrage, reprenant les actes du quinzième colloque de l'Association des licenciés et master en notariat, a donc une vocation essentiellement pratique : offrir à son lecteur un outil de travail quotidien dont il pourra user lorsque se poseront des questions de droit international privé dans sa vie professionnelle.

  • De dertigste Dag van de bedrijfsjurist brengt weerom een mooie schare van deskundige sprekers samen die ons op de hoogte brengen van de nieuwste wetgeving. Met het Wetboek van economisch recht werd een duidelijk juridisch kader gecreëerd voor ondernemingen. Daarbij werden tal van nieuwe verplichtingen opgelegd waaraan ondernemingen zullen moeten voldoen. We hebben enkele domeinen geselecteerd waarin de vernieuwing belangrijk is en die de bedrijfsjurist in zijn praktijk zal tegenkomen.
    De wet van 15 april 2018 heeft de handelaar vervangen door de onderneming. De onderneming wordt veel ruimer gedefinieerd en omvat alle marktspelers ongeacht of ze een winst- of belangeloos doel hebben. Het toepassingsgebied van deze regels is niet altijd gelijklopend. Het is dan ook nuttig om hiervan een duidelijk beeld te geven.
    De Belgische mededingingswetgeving werd ook gewijzigd, en hoewel de belangrijkste bepalingen ongewijzigd zijn gebleven, is het nuttig om de aangebrachte wijzigingen in kaart te brengen.
    De onrechtmatige bedingen en oneerlijke marktpraktijken in B2B relaties en misbruik van economische afhankelijkheid komen ook aan bod. Een reglementering die uit de consumentenwetgeving stamt en nu ook speelt tussen ondernemers.
    Vervolgens wordt aandacht besteed aan de nieuwe aansprakelijkheden in hoofde van bestuurders. Daarin komt zowel de civielrechtelijke, als de administratiefrechtelijke en strafrechtelijke aansprakelijkheid aan het licht. Het sanctiearsenaal breidt uit en de toepassing ervan heeft een steeds grotere impact. Wat is de interferentie van de verschillende sanctieregimes en dreigt dit niet uit te hand te lopen? Hoe kijkt de verzekeraar hiertegen aan?
    Het belang van de consumentenbescherming van de kleine en middelgrote ondernemingen, wordt aangekaart, waarbij we ingaan op de bepalingen tot bescherming van de consumenten die deze ondernemingen moeten naleven.
    Diversiteit is een modewoord, dat veel ondernemingen ertoe aanzet om hun governance en hun cultuur in vraag te stellen. We gaan nader in op de wijze hoe wordt omgegaan met religieuze kentekens.
    Het zijn één voor één belangwekkende bijdragen die de bedrijfsjurist in zijn dagdagelijkse praktijk van nut zijn. Zoals de vorige werken beoogt het Instituut zijn leden het juridisch kader en een werkbaar instrument te bezorgen om ze toe te laten hun beroep op correcte en efficiënte wijze uit te oefenen.

    La trentième journée du juriste d'entreprise réunit à nouveau un beau panel de conférenciers experts qui parcourront les actualités en matière de législation. Le Code de droit économique a créé un cadre juridique plus clair pour les entreprises. De nombreuses nouvelles obligations ont été imposées aux entreprises, qui devront s'y conformer. Nous avons sélectionné un certain nombre de domaines dans lesquels l'innovation est importante et que le juriste d'entreprise rencontrera dans sa pratique.
    La loi du 15 avril 2018 a remplacé le commerçant par l'entreprise. La définition de l'entreprise est beaucoup plus large et englobe tous les acteurs du marché, qu'ils aient un but lucratif ou non. La portée de ces règles n'est pas toujours la même. Il est donc utile d'en donner une image claire.
    Le droit belge de la concurrence a également été modifié et, bien que les dispositions les plus importantes soient restées inchangées, il est utile de faire le point sur les modifications qui ont été apportées.
    Les clauses illégales et les pratiques commerciales déloyales dans les relations B2B ainsi que l'abus de dépendance économique sont également illustrés. Un règlement qui découle de la législation en matière de consommation et qui joue maintenant aussi entre entrepreneurs.
    L'attention est ensuite portée sur les nouveaux engagements des administrateurs. Cela permettra de faire la lumière sur la responsabilité civile, administrative et pénale. L'arsenal des sanctions est en expansion et son application a un impact croissant. Comment ces différents régimes de sanctions interfèrent-ils ? Y a-t-il un risque que ceci dégénère ? Quel est le point de vue de l'assureur ?
    L'importance de la protection des consommateurs des petites et moyennes entreprises est développé, en abordant les dispositions relatives à la protection des consommateurs que ces entreprises doivent respecter.
    La diversité est en vogue et incite de nombreuses entreprises à remettre en question leur gouvernance et leur culture. Nous examinons de plus près la manière dont les signes distinctifs religieux sont traités.
    Chaque contribution à cet ouvrage est digne d'intérêt et servira indéniablement de référence aux juristes d'entreprise dans leur travail au quotidien. A l'instar des travaux précédents, l'Institut vise à fournir à ses membres un cadre juridique et un outil pratique pour leur permettre d'exercer leur profession de manière correcte et efficace.

  • A l'heure du Brexit, ce dictionnaire encyclopédique offre une vision kaléidoscopique de l'état de l'Union. Rassemblant plus d'une soixantaine d'universitaires relevant de divers domaines des sciences sociales et humaines, cet ouvrage cherche à présenter la construction européenne et le fonctionnement de l'Union européenne de manière aussi originale que dynamique. A partir d'une sélection d'entrées, qu'ils ont voulu diversifiées afin de conjuguer l'inédit à l'attendu, les concepteurs de ce dictionnaire encyclopédique ont retenu une approche appréhendant les mécanismes et processus décisionnels propres à l'Union réunis sous l'appellation générique de "gouvernance".
    En effet, l'ambition poursuivie est d'offrir au lecteur, qu'il soit spécialiste ou non des questions européennes, une compréhension à la fois générale et précise de la machinerie de l'Union afin de saisir au mieux la spécificité du modèle européen. A partir d'un index, le lecteur pourra cheminer parmi des contributions de quelques pages et approfondir ses connaissances grâce à une bibliographie sélective à la fin de chacune d'entre elles.

  • Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de retracer l'ensemble des étapes qui jalonnent la vie des clients d'un notaire et de reprendre les solutions pratiques que ce dernier peut leur proposer à tout âge de la vie, en mettant l'accent sur les évolutions récentes et sur les matières qui, bien que récurrentes, restent parfois obscures aux praticiens.

    Comme le veut l'esprit de la collection, l'ouvrage tend à examiner différentes problématiques sous un angle résolument pratique.

    C'est ainsi que, sous la plume de plusieurs auteurs issus tant du milieu académique que du monde de la pratique judiciaire, notariale et du Barreau, les questions suivantes sont analysées :
    - l'héritier mineur (Charles-Edouard de Frésart et Michel de Frésart) ;
    - la séparation de biens avec participation aux acquêts (Nathalie Baugniet) ;
    - la cohabitation légale (Vinciane Rosenau et Elise Grosjean) ;
    - construire sur autrui, construire pour autrui (Lorette Rousseau) ;
    - l'augmentation ou la réduction des droits successoraux du partenaire survivant (Matthieu Van Molle) - les acquisitions démembrées et indivises (François Derème et Brieuc de Hemptinne) ;
    - la société de droit commun (Dominique Bertouille et Frédéric Magnus) ;
    - la vente à charge de rente viagère (Elodie Weling-Lilien) ;
    - les pactes sur succession future (Frédéric Lalière).

    Le présent ouvrage, reprenant les actes du treizième colloque de l'Association des licenciés et master en notariat, a donc une vocation essentiellement pratique : offrir à son lecteur un outil de travail quotidien, qu'il pourra découvrir ou redécouvrir à toute étape de sa vie professionnelle.

  • Studies of the overall impact of robotics on the economy have shown that investments in its various sectors - industrial, professional and service robotics - are increasing globally and the markets associated with them are valued in billions. Robotization improves the competitiveness of enterprises, while collaborative robotics reinvents methods of production.
    Beyond the economic outlook, service robotics, backed by the development of artificial intelligence, raises challenging ethical and social issues.

    The legal analysis of robotics is no mean feat because it covers a very diverse technical reality. Companies whose businesses are focused on robotic technologies and applications can be confronted with a complex legal situation resulting from the plurality of the applicable rules which have not necessarily been conceived or adopted bearing in mind their specific constraints.

    This situation should not hamper their development. It only implies taking cues from the economic legal norms which promote such developments and conducting an analysis of the legal risks which they face, given the applicable rules of liability.

    This comparative study - carried out by members of the Lexing® Network - proposes an overview, having regard to the legislation of 17 different countries, of the legal issues raised by robotics and the way the law in force responds, in a more or less satisfactory manner.

    Discover the authors & contributors in details under the tab 'Extraits'.

  • Clauses les plus diverses des contrats de mariage et des contrats de vie commune - usufruit du conjoint survivant - les enfants et les beaux-enfants, leurs droits et obligations - défunt associé d'une société commerciale - situation et recours possibles des créanciers d'une succession - délivrance d'un legs - liquidation chiffrée d'une succession - partage d'ascendant - Règlement successoral européen.

    Voici autant d'éléments auxquels tout praticien du droit de la famille se voit quotidiennement confronté dès qu'il est amené à régler des questions successorales.

    Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de répondre à toutes les questions relatives à la liquidation d'une succession et à en fixer l'ensemble des contours : il envisage d'abord la succession sous l'angle de ses acteurs (époux, conjoint, enfants - beaux-enfants), de leurs droits et obligations entre eux et vis-à-vis de tiers (créancier du défunt d'un héritier, société dont le défunt a des parts) et des éventuels rapports conflictuels entre eux. Il se penche ensuite sur des mécanismes plus particuliers retrouvés de plus en plus fréquemment dans une succession et généralement mis en place pour répondre à une planification patrimoniale : usufruit, substitution fidéicommis de residuo, délivrance de legs, partage d'ascendants, etc. L'ultime épreuve de la liquidation d'une succession y est également parfaitement expliquée et illustrée, avec nombre d'exemples à l'appui. Enfin, l'ouvrage a également opté pour une dimension plus internationale en envisageant les implications du Règlement successoral européen.

    Cet ouvrage se veut, outre le plus complet possible, à la fois très pratique (un nombre important d'exemples jalonnent le texte) et en phase avec les nouvelles situations familiales et patrimoniales de la société.

  • Fiscalité, aides d'état, marchés publics, concurrence, investissements autant de questions de droit économique et de défis pour les états africains. Le droit économique n'est pas une discipline purement descriptive; il cherche à encadrer l'économique, éventuellement en le soumettant à certaines valeurs dont la détermination ne devrait pas être imposée par le marché seulement.

    En proposant un regard croisé de juristes africains et européens, cet ouvrage se veut à la fois innovant, comme l'est le droit économique, mais aussi en prise directe avec la réalité et soucieux des mutations économiques, sociales et juridiques. La critique, par le droit économique, du dogme étatique selon lequel le droit positif a toujours le monopole de la détermination des comportements de la vie en société présente un intérêt particulier pour l'analyse juridique en Afrique.

    Inversement, s'interroger sur le droit comme facteur de développement et d'intégration en Afrique renouvelle la pertinence des postulats et méthodes du droit économique.

    Aucune des réformes envisagées, dans la première partie, n'a de sens si elle ne s'accompagne d'un renforcement des capacités institutionnelles des états africains. Or, le renforcement des capacités institutionnelles des états ne transite pas nécessairement par le cadre national comme en témoigne la deuxième partie de l'ouvrage consacrée à l'OHADA.

  • Comme le veut l'esprit de la collection de l'ALN, l'ouvrage tend à examiner la responsabilité du notaire comme garant de la sécurité juridique sous un angle éminemment axé sur la pratique.

    L'accent est mis sur l'analyse de clauses usuelles et particulières dans les différentes matières notariales, ainsi que sur la responsabilité qui découle de leur rédaction.

    C'est ainsi que, sous la plume de plusieurs auteurs issus tant du milieu académique que du barreau et du monde notarial, les questions suivantes sont examinées :
    - la responsabilité du notaire à l'occasion de la rédaction des clauses (Jean Goemaere) ;
    - les clauses de restriction de responsabilité et clauses dites de sécurité (Hélène Casman) ;
    - la prévisibilité des tarifs dans le Code de Droit Economique (Réginald Wauters) ;
    - les clauses litigieuses en droit de successions et des libéralités (Frédéric Lalière et Mathilde Arimont) ;
    - la rédaction des conventions dans un divorce par consentement mutuel ou une séparation hors mariage (Isabelle Schyns et Alain-Charles Van Gysel) ;
    - l'incidence de la qualité de vendeur professionnel dans un contrat de vente (Benoît Kohl et Alexandre Rigolet) ;
    - les droit de préférence et droit de préemption - les clauses spécifiques lorsque le titre de propriété est une donation - l'incertitude ou le changement d'acquéreurs avant l'acte (Augustin de Lovinfosse) ;
    - l'indivision conventionnelle (Étienne Beguin).

    Cet ouvrage, qui reprend les actes du douzième colloque de l'ALN, a donc pour objet d'éveiller le lecteur aux multiples aspects techniques de la matière, qu'il soit novice, collaborateur expérimenté, notaire ou avocat.

    Avec : Hugues Amory, Mathilde Arimont, Étienne Beguin, Hélène Casman, Augustin de Lovinfosse, Jean Goemaere, Benoît Kohl, Frédéric Lalière, Alexandre Rigolet, Isabelle Schyns, Alain-Charles Van Gysel, Réginald Wauters.

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