Bruylant

  • Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation pour bon nombre d'entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection Officer »), véritable pilote de la conformité RGPD.

    Les organismes assujettis à cette obligation, et particulièrement les grands groupes et les organismes publics, ont intégré à leur politique de compliance les obligations découlant du règlement européen, et pour la plupart, désigné un DPO.

    La fonction de DPO est un nouveau métier pour lequel les compétences requises sont autant juridiques que techniques, organisationnelles et stratégiques. Le DPO doit, en effet pouvoir dialoguer non seulement avec la direction générale mais également avec les directions opérationnelles notamment des aspects techniques liés aux exigences de protection des données « dès la conception » et de sécurité « par défaut ». Comment choisir son DPO ? Quels sont ses missions, pouvoirs et responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ? Quels sont les outils nécessaires au DPO pour exercer ses missions ? Quelles sont les obligations du DPO en matière de sous-traitance ? Une sanction pécuniaire administrative est-elle assurable ?

    Le DPO apparaît comme un des acteurs incontournables du traitement des données personnelles de l'entreprise. Et même dans les cas où sa désignation est facultative, celle-ci facilitera la conformité au RGPD.

    Réalisé par des avocats et des DPO de grands groupes tous membres de l'Association des Data Protection Officers (ADPO), cet ouvrage est le fruit de leur expérience.

    La troisième édition de cet ouvrage recueille le témoignage de nouveaux experts dans le domaine de la banque qui permettront d'accompagner aux mieux les DPO dans leurs fonctions.

  • Science politique

    Collectif

    La science politique est aujourd'hui une discipline autonome enracinée dans le paysage universitaire francophone. Qu'elle soit enseignée à titre principal à l'Université ou dans les Instituts d'Études Politiques, ou à titre complémentaire dans les cursus de droit ou de sciences humaines et sociales, qu'elle soit étudiée dans le cadre des classes préparatoires aux concours, les questions qu'elle traite suscitent toujours un vif intérêt chez les étudiants et animent le débat public.

    La science politique est aussi plurielle. Elle abrite en son sein plusieurs types de démarches et de questionnements qui, sur un marché éditorial pourtant foisonnant, sont rarement évoqués de façon équilibrée dans un seul volume. Désireux de témoigner de cette réalité pour rendre service aux étudiants, enseignants et chercheurs, le pari de ce manuel est de présenter la discipline dans ses différentes branches. À cette fin, c'est un collectif de vingt-six auteurs qui a été mobilisé pour rendre compte d'une somme de savoirs dont l'ampleur défiait les meilleures capacités de synthèse individuelles.

    Ainsi, la sociologie politique, l'étude de l'action publique, les relations internationales, la théorie politique et l'épistémologie des sciences sociales se retrouvent ici évoquées à égale dignité pour rendre accessible au plus grand nombre le vaste socle de connaissances indispensables aux étudiants et à tous ceux qui désirent connaître et analyser le monde contemporain.

  • Le Règlement européen "Data Protection" adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l'environnement digital des entreprises. Le compte à rebours a commencé : celles-ci vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts et leur impose de "disrupter" leurs pratiques et de repenser leur politique de conformité Informatique et libertés, sous peine de se voir exposées à des risques d'atteinte à leur réputation et de condamnations civiles et même pénales.
    Une chose est sûre : avec ce Règlement, la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises, lesquelles doivent tout mettre en oeuvre pour se mettre en conformité compte tenu des sanctions encourues. Or, si dans le cadre de ce Règlement, les formalités administratives se trouvent simplifiées, les obligations sont en revanche renforcées pour assurer une meilleure protection des données personnelles.
    Protection dès la conception et protection par défaut, accountability, nouveaux droits fondamentaux des personnes... Et désignation obligatoire, selon les cas, d'un Data Protection Officer (DPO) chargé notamment de veiller à ce que l'ensemble des obligations de conformité soient bien respectées à tous les niveaux de l'entreprise. Autant d'enjeux abordés en détail dans cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du nouveau Règlement, fruit de l'expérience acquise par le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing en droit de la protection des données depuis 38 ans.

  • À l'heure de la mondialisation, il importe d'étudier les Droits des différents pays pour rechercher éventuellement des solutions nouvelles. Mme le Professeur C. Ducouloux-Favard a été le plus fervent défenseur du Droit comparé. Cet ouvrage lui rend hommage sous la forme de contributions très variées dans le domaine du droit des affaires.

  • Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne s'apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d'indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d'opinions dissidentes, les arrêts de la Cour de justice de l'Union laissent, a priori, peu de prise à une analyse de son rôle politique.

    Ces difficultés expliquent sans doute que les études croisées entre droit et science politique sur ce thème soient restées limitées dans la littérature juridique francophone.

    Il n'en demeure pas moins que les arrêts de la Cour et du Tribunal ont bel et bien une portée politique, que seules une lecture et une analyse attentives de sa jurisprudence peuvent permettre de déterminer. Est-elle libérale ? Sociale ? Attentive aux attentes des États ? Respectueuse de l'action politique des institutions de l'Union ?

    Au-delà de ces interrogations sur l'orientation politique de la Cour, l'ouvrage analyse les choix qu'elle opère et les espaces de choix qu'elle crée. En définitive, elle invite à aborder la jurisprudence d'un point de vue critique.

  • Politique comparée

    Collectif

    • Bruylant
    • 12 Décembre 2018

    Ce troisième tome des Traités de science politique est consacré à une approche consubstantielle à la production des connaissances en sciences humaines et sociales : l'analyse comparative. De Tocqueville à Durkheim en passant par Weber, les pères fondateurs de l'approche savante du monde social et politique n'ont cessé d'user et de codifier l'importance de la comparaison dans la production des connaissances scientifiques. Dès son origine et plus encore avec son développement à partir du milieu du XXe siècle, la science politique accorde à la perspective comparée une place centrale tant dans l'étude des institutions ou des organisations politiques que dans celle des comportements électoraux ou collectifs.

    Les auteurs proposent, de manière à la fois didactive et prospective, de faire un bilan des apports de l'approche comparée en science politique. Ils veillent aussi à souligner les spécificités de l'approche comparée dans la science politique francophone pour mieux la positionner dans l'espace scientifique international. D'où leur souci de rendre compte des développements les plus récents des études comparées. Une attention particulière a également été accordée aux références bibliographiques mobilisées afin de faire de ce volume un ouvrage de référence.

  • La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société.
    Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène.
    En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition.

    Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.

    Sous la direction de Jean-Marc Moulin. Préface de Thierry Bonneau et Maria Nowak.

  • De la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l'encadrement international des processus constituants, le droit constitutionnel est en pleine ébullition. La doctrine ne s'y est d'ailleurs pas trompée en examinant avec la plus grande attention les transformations du droit constitutionnel dans un monde juridique en voie de globalisation. Elle a toutefois généralement abordé ces transformations sous l'angle des interactions entre ordres juridiques à travers le double prisme de l'internationalisation des constitutions nationales et de la constitutionnalisation du droit international public.
    Cet ouvrage a l'ambition de faire un pas de côté par rapport à cette approche désormais classique, non pas tant pour la contester, que pour en élargir la perspective en osant une hypothèse à première vue surprenante : celle de l'émergence de standards constitutionnels mondiaux. Est-il possible d'identifier dans la profusion des pratiques - parfois à la lisière du droit - des Etats, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d'experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en oeuvre ? Comment s'organise leur sanction ? A quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu'il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage entend apporter des éléments de réponse.

  • La fraude corrompt l'intégration européenne, c'est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l'Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne organise la lutte contre la fraude.

    Étroitement liée à l'exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l'Union européenne, incarnée par l'Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d'un approfondissement de l'intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l'Union. Elle tend à irradier l'ensemble du droit de l'Union.

    La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l'exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l'abus de droit.
    À cette notion jurisprudentielle s'ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l'immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d'une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres.

    Peut-on dès lors dégager une cohérence d'ensemble d'une notion fondamentale du droit de l'Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ?

    Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu'aux universitaires.

  • Dès l'avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l'Union européenne. Si leur position particulière ne s'est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l'adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique.

    L'apport des juridictions de l'Union européenne s'est avéré essentiel, dès lors qu'elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d'occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur.

    Important canal d'« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d'État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d'évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie.

    Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s'intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne.

  • Les Journées internationales s'inscrivent dans une collection de Travaux internationaux de l'Association Henri Capitant qui n'a guère d'équivalent : la collection compte 66 volumes qui réunissent chacune entre 40 et 80 rapports issus de plus de vingt pays différents ; ce sont des travaux comparatistes réputés. Ce 66e volume réunit les contributions présentées lors des rencontres de droit comparé qui se tinrent à Munster (Université de Munster) puis à Berlin (Université Humboldt) des 23 au 27 mai 2016 : elles y rassemblèrent près de 200 universitaires, avocats et juristes de tous horizons.
    La mondialisation bouscule la hiérarchie des normes. Cependant qu'internet contribue à l'interconnexion des droits et des économies, les personnes et les capitaux circulent plus vite que jamais sur le village planétaire. Il importait que l'Association Henri Capitant consacre, pour la première fois, des Journées internationales à ce thème d'une brulante actualité. L'étude de la mondialisation y a été conduite de la façon la plus transversale, autour de quatre axes : - Mondialisation et sources du droit (rapporteur général : Benoit FRYDMAN, Belgique) ;- Mondialisation et circulation des personnes (rapporteur général : Niels PETERSEN, Allemagne) ;- Mondialisation et investissements (rapporteur général : Hervé PRINCE, Québec) ;- Mondialisation et internet (rapporteur général : Martine BEHAR-TOUCHAIS, France).
    Le lecteur trouvera dans ce recueil, avec 62 rapports relatant les droits de 24 pays, les réflexions qui formèrent la riche matière de ces rencontres dont la synthèse fut assurée par Marie-Anne FRISON ROCHE. C'est dire l'intérêt des analyses délivrées par 62 rapporteurs issus de 24 pays à l'occasion de ces Journées allemandes de l'Association Henri Capitant.

  • L'ouvrage porte sur des champs du droit variés : droit comparé, ordre juridique, réforme de l'État, droits fondamentaux, justice, contrats, concurrence, consommation et entreprises. Il donne ainsi au lecteur une vue d'ensemble des deux systèmes juridiques et des changements liés aux processus d'intégration régionale dans lesquels la France et le Brésil se sont engagés.

  • Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle.
    Pour ce qui concerne l'arbitrage commercial international, il signifie au premier chef que chaque partie a le droit de prendre connaissance des arguments de son adversaire et d'y répondre. Il implique également que toute partie doit pouvoir réfuter les éléments de preuve avancés par son adversaire avec ses propres éléments.

    Aussi importants que soient les droits découlant de ce principe, ceux-ci n'en sont pas pour autant absolus mais ils doivent se combiner avec d'autres principes directeurs de la procédure arbitrale.

    Diriger une procédure de manière rapide et efficace, avec des coûts modérés, tout en assurant aux parties la possibilité de produire tous les éléments de preuve qu'elles souhaitent peut, pour certains, apparaître comme une gageure.
    Mais la plus grande prudence est de mise puisqu'une violation du principe du contradictoire peut, dans certaines circonstances, vicier de façon définitive et irrémédiable la procédure d'arbitrage.

    C'est donc une analyse transversale du principe du contradictoire dans l'arbitrage qui est proposée ici (par exemple, son incidence sur le défaut de participation à l'arbitrage, son importance dans les mesures provisoires et conservatoires, sa compatibilité avec l'adage « iura novit curia », ses liens avec le principe de l'autorité de la chose jugée...).

    Ce livre sera utile aux arbitres, avocats, juristes d'entreprise, professeurs et chercheurs.

  • Les investisseurs étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d'investissement ? Les accords de protection de l'environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ?
    L'étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux estelle si étendue qu'elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ?
    Le droit des investissements internationaux peut-il s'affranchir du lien fusionnel entre traités d'investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s'en remettre à la compétence des juridictions nationales ?
    Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n'est plus limité à la somme des milliers d'accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s'appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d'encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l'activité des investisseurs à l'étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d'envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d'évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au coeur de nombreuses contestations.

    Sous la direction de Sabrina Cuendet. Préface de Brigitte Stern

  • C'est pour rendre un hommage admiratif à un spécialiste du droit civil et en particulier du droit de la responsabilité civile que ses collègues et ses amis ont décidé de participer à l'élaboration de ces Mélanges.

    Le contenu de cet ouvrage reflète à la fois l'étendue des domaines de prédilection de François CHABAS et les liens d'amitié qu'il a su tisser dans le monde entier du Japon à l'Amérique du Sud en passant par l'Espagne et l'Italie.

    François CHABAS fut un excellent professeur dont le talent et la rigueur ont été appréciés par des générations d'étudiants. Il a assuré la pérennité des «Leçons de droit civil» de MM Mazeaud. Il est l'auteur, de dizaines d'articles et de notes en français mais aussi en italien et en espagnol.

    Il est « la» référence en matière de responsabilité, en particulier de celle qui découle des accidents d'automobiles.

    Il a largement contribué au rôle de la doctrine en droit civil. Il était normal que «la doctrine» lui rende cet hommage.

  • Ces mélanges offerts au Professeur Christian Louit rassemblent, en son honneur, les réflexions des meilleurs auteurs, universitaires, juges ou avocats, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens.

    Les besoins financiers sans cesse plus importants des États, en particulier de l'État français, font que les thèmes traités et la réflexion en la matière sont toujours plus d'actualité, à l'heure où les procédures de contrôle sont en permanence développées.

    La protection des droits et libertés est par exemple, et malheureusement, illustrée en France par le droit de visite de l'article L.16B du livre des procédures fiscales et le rôle du juge en la matière. À l'évidence, les techniques fiscales peuvent parfois contrarier les libertés fondamentales sur lesquelles sont établies nos sociétés. Leur respect a pu être rappelé en la matière par la Cour européenne des droits de l'homme.
    Dans cet ouvrage, chaque auteur a apporté des réflexions autorisées sur des questions d'un intérêt évident.

    Les organisateurs de ces mélanges ont accepté que les auteurs étrangers, américains ou chinois, ayant travaillé avec le Professeur Louit, fassent librement porter leurs études sur des sujets prégnants et actuels dans leur État : indépendance judiciaire en Chine, habeas corpus à l'heure du numérique aux États-Unis, application nationale du régime des investissements internationaux.

    L'ouvrage qui résulte de la conjugaison de ces incontestables talents présente en conséquence un intérêt majeur pour la communauté des juristes.

  • La vulnérabilité

    Collectif

    • Bruylant
    • 16 Septembre 2020

    Ce 68e volume rassemble les analyses que 62 rapporteurs issus de 20 pays ont présentées lors de Journées internationales qui se tinrent du 28 mai au 1er juin 2018 au Québec,à Montréal et Ottawa, sur le thème de la vulnérabilité.

    Des universitaires et des praticiens de tous horizons y dévoilent des réflexions pénétrantes sur des questions actuelles et fondamentales que soulève la vulnérabilité.

  • Ce vade-mecum est le résultat du travail de la Commission des Dégâts Locatifs au sein de l'Union des Géomètres Experts de Bruxelles (UGEB) publié la première fois en 1969. Il s'agit d'un ouvrage pratique, destiné aux Experts, reprenant toutes les informations utiles relatives aux états des lieux locatifs à l'entrée et à la sortie. Il est également devenu une référence fort appréciée des juristes.

  • Le droit de la responsabilité civile est le produit d'un dialogue incessant entre la victime, l'auteur du dommage et les tiers. Le préjudice est au coeur de cette relation triangulaire et révèle l'équilibre subtil sur lequel reposent les questions de responsabilité civile : nécessité de réparer tout en préservant les fonctions morale et normative de la responsabilité civile.
    Le préjudice constitue le miroir de la responsabilité civile. Il en est l'Alpha et l'Omega, l'élément premier.

    C'est dans cet esprit que l'Association Henri Capitant, l'IRDA (Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité) et ARIDA (Université de Keio) ont engagé une réflexion sur la place du préjudice en droit français et en droit japonais.
    Au carrefour de questions économiques, politiques, philosophiques et juridiques, ces «regards croisés» révèlent que si les moyens de réparer équitablement les préjudices causés diffèrent parfois, les objectifs poursuivis en France et au Japon sont assez proches : il convient de pondérer les intérêts en présence dans la recherche d'une indemnisation équitable.

    Le fruit de ces réflexions est publié dans cet ouvrage qui s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et étudiants. Les questions fondamentales du droit de la responsabilité civile, sous l'angle très éclairant du préjudice, sont abordées tant sur le plan théorique que pratique.

  • Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l'intervention de nombreuses branches du droit, explique peut-être qu'il soit rarement enseigné. Il requiert une connaissance approfondie des règles nationales et internationales de droit privé et la maitrise de nombreux concepts de droit public aérien.
    Cet ouvrage permet pour la première fois aux lecteurs francophones, qu'ils soient professionnels, étudiants ou simples curieux, d'avoir accès à une description détaillée des principaux mécanismes juridiques appliqués aux opérations des aéronefs. Leurs différentes facettes, tant académiques que pratiques, sont abordées grâce aux contributions de nombreux experts dans leur domaine.
    La première partie est consacrée à l'étude des différentes techniques contractuelles, de la vente aux multiples catégories de contrats de location d'aéronefs et de leurs moteurs. Les variétés de financement sont ensuite décrites dans une deuxième partie, traitant aussi bien des modes traditionnels de financement que les questions plus spécifiques du financement islamique et de l'aviation d'affaire.
    La troisième partie est consacrée à l'étude des garanties portant sur les aéronefs. Les aspects réglementaires sont ensuite étudiés dans différents chapitres portant, notamment, sur les questions d'immatriculation, de sécurité, des règles de l'Organisation mondiale du commerce, du contrôle des exportations et de fiscalité. Enfin une dernière partie parachève cet examen par une analyse des règles applicables aux différents contentieux susceptibles de surgir.

  • This volume contains written accounts of a number of contributions to the 12th GCLC Annual Conference dedicated to "Dynamic Markets and Dynamic Enforcement : which competition policy for a world in flux ?", held in Brussels on 26-27 January 2017. Like the conference, this volume explores the existence of a connection between : (I) technological changes ("digitization"); (II) transformations in market dynamics and business strategies ; (III) challenges to and evolutions in the application of competition principles ; and (IV) innovations in enforcement strategies, with possible second-order effects of these novel enforcement strategies on the conduct of proceedings and decisional outcomes.
    Structured in two parts, this volume discusses successively the interactions between the expansion of dynamic markets and the application of substantive competition principles, on the one hand, and the design of enforcement practices, on the other hand. Hence, together with conceptual reflections on the state of EU competition law enforcement in the new digital ecosystem, the contributions included in this volume discuss topics such as the relationship between competition and innovation, the specificities of multi-sided markets, how big data may affect market power, the benefits and limitations of the settlement and commitment procedures, due process issues related to the involvement of third-parties in competition enforcement, as well as the role of judicial review in dynamic enforcement contexts.

  • Lorsque tout le droit se trouvait dans la loi, les juristes focalisaient leur attention sur l'étude des « concepts », refl ets de la volonté du législateur.
    Avec le temps, le droit s'est retrouvé en partie en dehors de la loi et, parallèlement, ont émergé les notions d'« intérêts » et de « valeurs ».
    Il importait que l'Association Henri Capitant consacrât des Journées internationales à ce renouvellement des sources du droit sous le triple prisme des « concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif ».
    C'est dire l'intérêt des analyses délivrées par 51 rapporteurs issus de 17 pays à l'occasion de ces Journées internationales 2017 de l'Association Henri Capitant.

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